L'éducation des enfants des migrants
OBJECTIF : proposer un « Livre vert » sur la migration et la mobilité: ses enjeux et ses opportunités pour les systèmes éducatifs européens.
CONTENU : le présent Livre vert s'intéresse à une difficulté importante à laquelle les systèmes éducatifs sont aujourd'hui confrontés, à savoir la présence dans les écoles d'un nombre important d'enfants issus de l'immigration (qu’il s’agisse d’enfants issus de la migration intracommunautaire ou des enfants issus de parents ressortissants de pays tiers).
L'ampleur sans précédent de l'immigration en provenance de pays tiers, conjuguée à une forte mobilité intérieure à la suite des deux derniers élargissements ont eu pour effet de confronter les écoles d'un certain nombre de pays de l'Union à une progression soudaine d'enfants de migrants. L'étude PISA (2006) montre que les élèves nés à l'étranger ou dont les deux parents sont nés à l'étranger représentent au moins 10% de la population scolaire âgée de 15 ans dans les pays de l'UE-15 ; ce chiffre atteint près de 15% en 4ème année d'école primaire. De plus, les flux migratoires tendent à déboucher sur une concentration des élèves immigrants dans les zones urbaines et dans certaines villes (à Rotterdam, Birmingham ou Bruxelles, la moitié environ de la population scolaire est issue de l'immigration).
La présence d'un grand nombre d'élèves immigrants a d'importantes répercussions sur les systèmes éducatifs. Les écoles doivent s'y adapter et intégrer les besoins spécifiques de ces enfants. Elles doivent également contribuer à faire que les jeunes issus de l'immigration et ceux du pays d'accueil se connaissent et se respectent.
Dans ce contexte, le présent Livre vert cherche à connaître l’impact socioéconomique de l’éducation des migrants pour les États membres : où se concentrent les enfants de migrants ? quelles sont les implications sociales et les risques inhérents aux résultats scolaires parfois inégaux des enfants de migrants dans la société européenne ? la scolarité des immigrants engendre-t-elle systématiquement ségrégation culturelle, exclusion et conflits ou existe-t-il d’autres voies en la matière ?
S’il est bien clair que la responsabilité de la définition des politiques en matière d'éducation incombe aux États membres, les enjeux semblent plus globaux et méritent d’être discutés au niveau européen. Sachant que certains pays réussissent mieux que d'autres à atténuer l'écart entre les résultats scolaires des élèves immigrants et ceux des élèves originaires du pays d'accueil, il existe un potentiel d'apprentissage mutuel quant aux facteurs qui déterminent le handicap scolaire et aux mesures qui peuvent contribuer à y faire face.
Ce qui existe au plan communautaire : avec la directive 77/486/CEE, l'Union a déjà tenté d'attirer l'attention des États membres sur l'éducation des enfants de travailleurs migrants. Cette directive dispose notamment que les États membres doivent veiller:
- à ce que soit offert sur leur territoire, un enseignement gratuit comportant notamment l'enseignement, adapté aux besoins spécifiques de ces enfants, de la langue officielle ou de l'une des langues officielles de l'État d'accueil; et
- à promouvoir, en coordination avec l'enseignement normal, un enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine, en coopération avec l'État membre d'origine.
Dans ce contexte, le Livre vert invite à une réflexion sur le futur de cette directive et sur le rôle qu'elle pourrait jouer eu égard à l'objectif qui a initialement motivé son adoption, à savoir d'améliorer l'enseignement dispensé aux enfants de travailleurs migrants originaires d'États membres de l'Union La réflexion doit également permettre de déterminer si cette directive constitue la meilleure approche possible en la matière.
Le Livre vert invite en outre les parties prenantes à réfléchir sur la façon dont l'Union pourrait, à l'avenir, aider les États membres dans l'élaboration de leurs politiques dans ce domaine, ainsi qu'à l'organisation et l'étendue d'un éventuel processus d'échange et d'apprentissage mutuel.
Contenu opérationnel du Livre vert : les parties prenantes sont appelées à s’exprimer sur :
- les enjeux stratégiques,
- les mesures à même de répondre à ces enjeux,
- le soutien que l'Union européenne pourrait apporter aux États membres dans ce contexte, et
- le futur de la directive 77/486/CEE.
Les questions générales suivantes serviront de fil conducteur aux contributions qui seront apportées :
Enjeux stratégiques : les questions suivantes sont envisagées :
- quels sont les enjeux stratégiques majeurs liés à l'offre d'une bonne éducation aux enfants issus de l'immigration?
- outre ceux qui ont été définis dans le document, convient-il d'en prendre d'autres en considération?
Mesures stratégiques :
- quelles sont les mesures stratégiques propres à répondre à ces enjeux?
- d'autres mesures et démarches devraient-elles être envisagées?
Rôle de l'Union européenne :
- quelles actions peuvent être entreprises via les programmes communautaires pour influencer positivement l'éducation des enfants issus de l'immigration?
- comment convient-il de répondre à ces problématiques dans le cadre de la méthode ouverte de coordination pour l'éducation et la formation?
- y’a-t-il un intérêt à fixer des indicateurs et/ou critères comme moyens de concentrer davantage l'action des pouvoirs publics sur l'atténuation des écarts de résultats?
Futur de la directive 77/486/CEE :
- eu égard à la façon dont elle a été appliquée par le passé et compte tenu de l'évolution de la nature des flux migratoires depuis son adoption, comment la directive 77/486/CEE peut-elle jouer un rôle d'appui dans les politiques des États membres sur ces questions?
- faut-il maintenir cette directive en l’état ou faut-il la modifier ou l’abroger?
- existe-t-il d'autres approches pour appuyer les politiques des États membres sur les questions abordées par la directive?
La consultation sur ces questions est ouverte jusqu'au 31 décembre 2008. La Commission européenne examinera les résultats de cette consultation et publiera ses conclusions au début de 2009.