Agenda social renouvelé
OBJECTIF : proposer un « Agenda social renouvelé » sur les opportunités, l’accès et la solidarité dans l’Europe du XXIe siècle.
CONTEXTE : les progrès technologiques, la mondialisation et le vieillissement de la population transforment les sociétés européennes. Au cours de ces dernières années, le rythme du changement s'est accéléré. Les Européens vivent plus longtemps, en meilleure santé, dans le cadre de nouvelles configurations familiales et de nouveaux modes de travail.
Dans le même temps, l'Europe demeure confrontée à de dures réalités: trop de personnes sont inactives ou au chômage et de trop nombreux jeunes quittent l'école prématurément, en conséquence trop d’individus (en particulier des enfants et des personnes âgées) vivent encore dans la pauvreté et l'isolement social.
Parallèlement, de nouveaux problèmes sont apparus: augmentation du taux de dépendance des personnes âgées, avec des pathologies liées à la société d'abondance (obésité, stress) ; ralentissement de l'économie mondiale (renchérissement des denrées alimentaires et de l'énergie), touchant de plein fouet et de manière disproportionnée, les plus démunis.
Devant l’ampleur de ces transformations, l’Union ne peut rester inactive et les politiques sociales doivent évoluer au même rythme que ces réalités en mutation.
Si les actions dans le domaine social incombent essentiellement aux États membres, les pouvoirs et compétences de l'Union européenne en matière sociale, mêmes limités, doivent contribuer à mieux gérer les mutations socioéconomiques, en particulier celles entraînées par la mondialisation et les technologies.
En 50 ans, l’Union européenne est parvenue à soutenir la croissance et l'emploi, à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes, à lutter contre la discrimination, à renforcer le partenariat social, à améliorer les conditions de travail et à combattre les inégalités régionales. L'enjeu consiste désormais à s'appuyer sur ces bases solides en réalisant un Agenda social renouvelé destiné à donner aux individus la possibilité et les capacités d'exploiter pleinement leur potentiel, tout en aidant dans le même temps ceux qui en sont incapables.
CONTENU : le présent Agenda social se présente comme un catalogue d’actions à mettre en œuvre tous azimuts dans le domaine social. Dans les faits, toutefois, les actions économiques et sociales, que ce soit à l’échelon communautaire ou national, se complètent et se renforcent mutuellement. C’est pourquoi, l’Agenda sociale renouvelé transcende les domaines sociaux traditionnels en proposant un cadre transversal et pluridimensionnel allant des politiques du marché du travail à l'éducation, en passant par la santé, l'immigration et le dialogue interculturel.
L'Agenda social renouvelé s'articule autour de 3 piliers:
- les opportunités,
- l'accès,
- la solidarité.
Pour créer des opportunités, il est nécessaire d'accomplir des efforts soutenus axés sur des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ainsi que sur l'accroissement du bien-être. Il s'agit de supprimer les barrières, de faciliter la mobilité, de lutter contre la discrimination, de favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes, de soutenir les familles et de s'attaquer à de nouvelles formes d'exclusion sociale.
Pour exploiter les opportunités qui se présentent à eux, les individus doivent avoir accès à l'éducation, aux soins de santé et aux services sociaux d'intérêt général.
Il y a également lieu d'apporter une aide aux personnes et aux régions qui ne parviennent pas à faire face et sont laissées sur le carreau par le rythme rapide du changement. C'est pourquoi l'Agenda social renouvelé est également placé sous le signe de la solidarité: il prévoit d'intensifier les efforts de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et d'étudier de nouveaux moyens d'aider les individus à s'adapter à la mondialisation et aux mutations technologiques.
Pour ce faire, l'Union européenne doit innover dans la définition de ses cadres stratégiques, dans sa législation et dans sa façon de rapprocher les individus aux fins de l'échange de bonnes pratiques et de favoriser de nouvelles approches.
Structure de l’Agenda social renouvelé : l’Agenda social renouvelé expose une série de mesures concrètes dans les domaines prioritaires mis en évidence dans la récente communication de la Commission européenne intitulée Opportunités, accès et solidarité: vers une nouvelle vision sociale pour l’Europe du 21ème siècle.
Sachant que les mesures destinées à atteindre les 3 grands objectifs définis ci-avant, relèvent essentiellement de la compétence des États membres, une série de domaines clés ont été définis dans lesquels l'action de l'Union européenne présente une valeur ajoutée manifeste.
Ces domaines sont les suivants:
- les jeunes,
- le capital humain,
- une vie plus longue et une meilleure santé,
- la mobilité,
- l'inclusion sociale,
- la lutte contre la discrimination et l'égalité des chances,
- la participation et le dialogue avec les citoyens.
Pour chacun de ces domaines clés, la communication détaille les prochaines étapes et les initiatives (législatives ou non) qui seront proposées dans le courant 2008/2009. Parmi les principaux textes législatifs qui devraient être proposés dans ce contexte, la Commission prévoit les mesures suivantes :
- une directive visant à améliorer le fonctionnement des comités d'entreprise européens, afin d'assurer un dialogue social effectif en cas d'opérations de restructuration ;
- une directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers qui établira un cadre communautaire pour les soins de santé transfrontaliers sur la base de la jurisprudence de la Cour européenne de justice ;
- une recommandation concernant l'interopérabilité transfrontalière des dossiers médicaux électroniques, qui facilitera la mobilité des patients et des professionnels;
- une communication et un projet de recommandation du Conseil sur la sécurité des patients et la qualité des services de santé ;
- une recommandation sur l’inclusion active qui abordera les questions de l’aide au revenu, les liens avec le marché du travail et l’amélioration de l’accès aux services de qualité ;
- une directive visant à lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et à mettre en application le principe d’égalité de traitement en dehors du domaine de l’emploi ;
- une série de propositions législatives visant à accroître la conciliation de la vie privée et professionnelle par l’amélioration des dispositions en matière de congé parental, l’introduction de nouvelles formes de congé (congé de paternité ou d’adoption et congé filial) et le renforcement de la protection des femmes enceintes.
Les autres instruments qui seront mobilisés dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda social seront ceux du dialogue social, de la méthode ouverte de coordination, du financement communautaire (via notamment le programme PROGRESS), du dialogue et de la communication et du suivi des politiques communautaires en vue de favoriser les opportunités, l’accès et la solidarité.