Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté un rapport d’initiative de M. Herbert REUL (PPE-DE, DE) sur des solutions pour relever les défis de l'approvisionnement en pétrole.

Les députés soulignent que pour garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique au cours des prochaines décennies, une attention croissante doit être accordée, au niveau européen, à la diversification des voies d'approvisionnement énergétique et des sources d'énergie, aux économies d'énergie et à l'efficacité énergétique. Le pétrole étant une ressource limitée, il devient de plus en plus urgent d'élaborer une politique communautaire de l'énergie cohérente et globale pour garantir la sécurité d'approvisionnement dans un contexte de dépendance croissante de l'Union européenne à l'égard des importations.

Exploitation des ressources disponibles : le rapport appelle à mettre en œuvre de manière résolue toute mesure de nature à réduire la demande de pétrole et soutient, dans ce contexte, la proposition de la Commission concernant les mesures à prendre à court terme pour limiter les futures flambées des prix du pétrole. La Commission est invitée, dans le cadre du dialogue avec les compagnies pétrolières et les pays producteurs, à rechercher des moyens de garantir des investissements stables malgré les fluctuations des prix et des profits.

Les États membres sont pour leur part encouragés à soutenir financièrement les investissements dans des sources d'énergie alternatives, telles que les sources d'énergie renouvelables, et à donner la priorité à des mesures de sensibilisation des consommateurs en encourageant l'acquisition de biens et de services à faible consommation d'énergie, de manière à réduire les dépenses à long terme et à empêcher une baisse future de l'approvisionnement pétrolier.

Le rapport demande l'établissement d'une relation plus dynamique entre l'Union européenne et les pays producteurs de pétrole, impliquant la volonté de faire des efforts des deux côtés et visant un cadre d'approvisionnement et de tarification du pétrole plus stable et plus raisonné, lequel serait dans l'intérêt de toutes les parties concernées et de l'économie mondiale en général.

Transparence du marché et formation des prix : préoccupés devant la volatilité des prix du pétrole et des produits de base et son impact sur la stabilité économique et financière, les députés prient la Commission et les États membres de garantir le niveau le plus élevé possible de transparence sur les marchés de l'énergie et d’œuvrer, dans le cadre de leurs dialogues avec les pays producteurs, en faveur d'une plus grande transparence.

Le rapport met l'accent sur la nécessité de surveiller en priorité la concurrence dans le traitement et la vente de pétrole et de produits pétroliers ainsi que d'améliorer la transparence des données sur les réserves pétrolières commerciales.

Selon les députés, la fonction des réserves stratégiques doit être de faire face à des goulets d'étranglement physiques dus à des pénuries d'approvisionnement. Ils rejettent dès lors toutes les tentatives visant à neutraliser les fluctuations du prix du pétrole en recourant à ces réserves.

Les députés insistent sur la nécessité de permettre aux petites entreprises d'accéder aux nouvelles énergies alternatives, afin de les rendre moins tributaires des fluctuations des cours du pétrole. Ils soulignent également qu'un système efficace d'échange de quotas d'émission, ainsi que l'adoption d'une vaste gamme d'autres mesures d'économie d'énergie, devraient être des instruments majeurs pour stimuler le développement d'un grand marché d'avenir dans le domaine des technologies et des produits économes en énergie.

Investissements dans la production et la transformation du pétrole : le rapport note que, selon l'AIE, des investissements à hauteur de 350 milliards de dollars US devront être réalisés chaque année, jusqu'en 2020, dans l'industrie pétrolière pour garantir la sécurité d'approvisionnement. Dans ce contexte, les députés invitent la Commission et les États membres à mettre en place des incitations à investir, notamment au sein de l'Union européenne. Ils soulignent le rôle que joue, à cet égard, la sécurité des investissements à long terme mais s’opposent à tout remplacement des investissements et des capitaux privés par des fonds publics.

Voies d'acheminement : soulignant l'importance fondamentale que revêtent des relations de bon voisinage entre les pays de transit ainsi qu'entre ceux-ci et leurs pays voisins, les députés demandent aux États membres et à la Commission d'intensifier leurs efforts dans ce sens et d’œuvrer en faveur d'une stabilisation, notamment dans les pays producteurs menacés par l'instabilité politique, dans le cadre de la politique étrangère, commerciale et de sécurité commune.

Les députés invitent en outre les États membres et la Commission à envisager d'inclure les infrastructures pétrolières dans les réseaux transeuropéens d'énergie. A cet égard, les nouveaux projets d'infrastructures pour le pétrole, tels que les oléoducs Odessa-Gdansk et Constanta-Trieste, devraient demeurer en tête des projets prioritaires présentant un intérêt pour l'Europe.

Transports et bâtiments : les députés attirent l'attention sur le potentiel d'économies d'énergie existant dans le secteur des bâtiments, qui permettrait de réduire la demande en sources d'énergie fossiles comme le pétrole et le gaz. Ils se montrent en revanche sceptiques quant à la capacité, à moyen et à long termes, des biocarburants de la première génération à se substituer au pétrole, et demandent que des efforts accrus soient consentis dans la recherche de carburants synthétiques.

Les parlementaires appellent à prendre des mesures conduisant à un transfert du transport de marchandises et de la mobilité vers des modes plus durables consommant moins de pétrole ou n'en consommant pas, comme le chemin de fer, les voies navigables ainsi que les chaînes de mobilité intermodales dans les zones urbaines (déplacements à pied et en vélo, mobilité publique/collective).

Relations avec les pays dont la consommation de pétrole augmente : le rapport souligne l’importance vitale d’une stratégie cohérente vis-à-vis des principaux fournisseurs extérieurs de l'UE. Les députés estiment que les questions énergétiques doivent être davantage prises en compte dans le cadre des relations extérieures de l'Union avec les pays dont la consommation de pétrole augmente fortement, et que l'Union européenne doit s'employer à obtenir la suppression des aides publiques en faveur des produits pétroliers.

Pour les députés, le maintien de solutions nationales doit être remplacé par de nouvelles formes de coopération politique et économique étroite entre l’UE, les États-Unis, la Russie et la Chine, qui devront être institutionnalisées à moyen terme.