Décharge 2005: 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement FED

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution des 6^ème, 7^ème, 8^ème et 9^ème FED pour l'exercice 2005.

ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2008/539/CE et 2008/540/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget des 6^ème, 7^ème, 8^ème et 9^ème Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2005 et clôture des comptes des FED pour l'exercice 2005.

CONTENU : avec les présentes décisions, le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget des 6^ème, 7^ème, 8^ème et 9^ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2005 et approuve la clôture des comptes des FED pour l'exercice en question.

La résolution accompagnant la procédure de décharge est conforme à l'avis du Parlement européen du 24 avril 2007 (se reporter à l'avis du Parlement du 24 avril 2007).