Accord CE/Inde: services aériens

Le Parlement européen a adopté par 534 voix pour, 16 voix contre et 8 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Inde sur certains aspects des services aériens.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Gabriele ALBERTINI (PPE-DE, IT), au nom de la commission des transports et du tourisme.