Dépenses dans le domaine vétérinaire. Codification
2008/0116(CNS)
Le Parlement européen a adopté par 572 voix pour, 14 voix contre et 16 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle la proposition de décision du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée).
La proposition de la Commission a été approuvée, suivant la procédure de consultation, telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Diana WALLIS (ADLE, UK), au nom de la commission des affaires juridiques.