Protection contre le faux monnayage: médailles et jetons similaires aux euros, extension aux États membres non participants

Le Parlement européen a adopté par 537 voix pour, 10 voix contre et 44 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2183/2004 étendant, aux États membres non participants, l'application du règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Eoin RYAN (UEN, IE), au nom de la commission des affaires économiques et monétaires.