Budget rectificatif 9/2008: révision des ressources propres; diminution des crédits de paiement
2008/2311(BUD)
Le Parlement européen a adopté par 577 voix pour, 11 contre et 22 abstentions, une résolution qui vise à approuver, sans le modifier, le projet de budget rectificatif n° 9/2008 de l'Union.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Kyösti VIRRANKOSKI (ALDE, FI) au nom de la commission des budgets.
Le Parlement européen rappelle que ce projet de budget porte sur :
- la hausse nette des prévisions de recettes (1.198,7 Mios EUR) ;
- la réduction des crédits de paiement pour des lignes budgétaires relevant des rubriques 1a, 1b, 2, 3b et 4 (pour un total de 4.891,3 Mios d'EUR) ;
- l'inclusion des aspects budgétaires relatifs au financement de la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires, tels qu'ils résultent de la déclaration commune du Parlement et du Conseil du 21 novembre 2008 sur le financement de la facilité alimentaire (voir résumé du projet de budget amendé BUD/2008/2026).
Le Parlement rappelle au passage que ce budget rectificatif est bien le budget rectificatif n° 9/2008 et non 10/2008, suite à l'annulation de l'avant projet de budget rectificatif n° 8/2008.