Décharge 2005: Agence européenne pour l'environnement
2006/2158(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/515/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour l’environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2005.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 24 avril 2007 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 24 avril 2007).