Décharge 2005: budget général CE, Cour de Justice
2006/2073(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour de Justice pour l'exercice 2005.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/501/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l’Union européenne pour l'exercice 2005 (Section IV – Cour de justice).
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au greffier de la Cour de justice sur l'exécution du budget de l'exercice 2005.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 24 avril 2007 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 24/04/2007).