Décharge 2005: budget général CE, Parlement européen
2006/2071(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge au Parlement européen pour l'exercice 2005.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/497/CE, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 (Section I – Parlement européen).
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à son Président sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2005.
La décision est conforme à la résolution du Parlement du 24 avril 2007 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 24/04/2007).