Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs
2008/2668(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0097/2008 à la Commission sur les aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 18 décembre 2008.