Euro: protection contre le faux monnayage

2007/0192A(CNS)

Le Parlement européen a adopté par 518 voix pour, 9 voix contre et 32 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, dans le cadre de la consultation répétée, le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage.

Le rapport de reconsultation avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Gérard DEPREZ (ALDE, BE), au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.