Euro: protection contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique

Le Parlement européen a adopté par 521 voix pour, 10 voix contre et 34 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage, aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Gérard DEPREZ (ALDE, BE), au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.