Modèle type de visa
2008/0265(COD)
OBJECTIF : codifier le règlement du Conseil établissant un modèle type de visa.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés. Il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.