Rapport sur un plan européen de relance économique

OBJECTIF : présenter un plan européen pour la relance économique en réponse à la situation de crise économique actuelle.

CONTENU : compte tenu de l'ampleur de la crise économique en cours, l'UE a besoin d'une approche coordonnée, suffisamment importante et ambitieuse pour rétablir la confiance des consommateurs et des entreprises. Le plan européen de relance économique présenté dans cette communication doit permettre aux États membres de trouver rapidement un accord afin de sortir l’économie européenne de la crise économique actuelle. Ce plan doit réunir tous les moyens d'action stratégiques disponibles au niveau de l’UE et au niveau national. Ses objectifs stratégiques sont les suivants:

• agir rapidement pour stimuler la demande et renforcer la confiance des consommateurs;
• atténuer le coût humain du ralentissement économique et son impact sur les personnes les plus vulnérables ;
• aider l'Europe à se préparer à tirer parti de la situation lorsque la croissance reviendra ;
• accélérer la conversion vers une économie produisant peu de carbone.

Le plan de relance repose sur 2 piliers qui se renforcent mutuellement :

1°)Une relance budgétaire immédiate s'élevant à 200 milliards EUR (1,5% du PIB de l’UE), constituée d’un accroissement du budget, par les États membres, de 170 milliards EUR (environ 1,2% du PIB de l’UE) et d’un financement de l’UE en faveur d’actions immédiates de l’ordre de 30 milliards EUR (environ 0,3% du PIB de l'UE). Ces mesures de relance rapides, ciblées et temporaires resteront dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, tout en tirant pleinement parti de la flexibilité offerte par le pacte.

2°)Un certain nombre d'actions prioritaires, reposant sur la stratégie de Lisbonne et destinées à orienter l'action de court terme en vue de renforcer la compétitivité de l'Europe à long terme. Le plan présente un programme complet pour orienter l'action en faveur d'investissements «intelligents», à savoir des investissements dans les qualifications correspondant aux besoins futurs, dans l'efficacité énergétique pour créer des emplois et économiser l'énergie, dans les technologies propres de manière à stimuler des secteurs tels que la construction et l'automobile sur les marchés à faible émission de carbone de l'avenir et enfin dans les infrastructures et l'interconnexion afin d'encourager l'efficience et l'innovation.         

Dans le même temps, 10 actions pour la relance figurant dans le plan aideront les États membres à mettre en place les leviers économiques et sociaux appropriés pour répondre aux défis d'aujourd'hui:

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi : la Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard EUR afin: i) de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, ii) réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables; iii) améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues. La Commission proposera de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques.
2. Créer une demande de main-d’œuvre : les États membres devraient songer à réduire les charges sociales patronales sur les plus bas revenus afin d’améliorer l’aptitude au travail des travailleurs peu qualifiés. Le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.
3. Améliorer l’accès au financement pour les entreprises : la BEI a dégagé une enveloppe globale de 30 milliards EUR destinée aux prêts aux PME, soit une augmentation de 10 milliards EUR par rapport à ses activités habituelles de prêt dans ce secteur. La Commission mettra en place des mesures de simplification  pour accélérer le processus décisionnel en matière d’aides d’État. Elle autorisera temporairement les États membres à faciliter l’accès au financement pour les entreprises.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise : les États membres devraient: i) veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais ; ii) dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels ; iii) accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne ; iv) veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois ; v) réduire jusqu’à 75% les frais de demande et de maintien de brevets.
5. Renforcer les investissements pour moderniser les infrastructures européennes : pour 2009 et 2010, la Commission propose de dégager une enveloppe supplémentaire de 5 milliards EUR pour des projets transeuropéens d’interconnexions énergétiques et d’infrastructures à large bande. Pour ce faire, le Conseil et le Parlement devront s’accorder sur une révision du cadre financier, tout en restant dans les limites du budget actuel. Pour relancer au plus vite l’économie, il conviendra d'accélérer la mise en œuvre des Fonds structurels. D’ici la fin mars 2009, la Commission lancera un appel à propositions de 500 millions EUR pour des projets transeuropéens de transport (RTE-T). Parallèlement, la BEI augmentera de façon significative - jusqu’à 6 milliards EUR par an - le financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures.
6. Améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments : en agissant conjointement, les États membres et les institutions de l’UE devraient prendre des mesures urgentes pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier et des bâtiments publics. Les États membres sont invités à envisager l’introduction d’une réduction de l’impôt foncier pour les bâtiments peu énergivores et à reprogrammer leurs programmes opérationnels des Fonds structurels afin de consacrer une part plus importante aux investissements axés sur l’efficacité énergétique. La Commission collaborera avec la BEI et diverses banques de développement nationales au lancement d’un fonds 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures.
7. Encourager l’adoption rapide de «produits verts» : la Commission entend: i) proposer des taux de TVA réduits sur les produits et les services verts, visant en particulier à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ; ii) élaborer au plus vite des mesures pour d’autres produits présentant un potentiel très élevé en matière d’économies d’énergie, comme les téléviseurs, l’éclairage domestique, les réfrigérateurs et congélateurs, les lave-linge, les chaudières et les climatiseurs. Les États membres sont invités à mettre rapidement en œuvre des exigences sur les performances environnementales des alimentations électriques externes, de la consommation d’électricité en modes veille et arrêt, des décodeurs numériques et des lampes fluorescentes.
8. Accroître les investissements en matière de R&D, d'innovation et d’éducation : les États membres et le secteur privé doivent augmenter les investissements prévus dans les domaines de l’éducation et de la R&D (conformément à leurs objectifs nationaux en la matière), afin de stimuler la croissance et la productivité. Ils doivent également étudier les moyens d'accroître les investissements en matière de R&D du secteur privé, par exemple en accordant des incitations fiscales, des primes et/ou des subventions. Les États membres doivent maintenir leurs investissements pour améliorer la qualité de l’éducation.
9. Développer des technologies propres dans les domaines de l’automobile et de la construction : afin de soutenir l'innovation dans l'industrie manufacturière, la Commission propose de lancer 3 grands partenariats entre les secteurs public et privé:
• dans le secteur automobile, une «initiative européenne en faveur des voitures vertes» : ce partenariat devrait être financé par la Communauté, la BEI et les entreprises ainsi que par les États membres, l'enveloppe totale s'élevant au minimum à 5 milliards EUR;
• dans le secteur de la construction, une «initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie» : cette initiative devrait comporter un volet important concernant la réglementation et la normalisation et faire intervenir un réseau d'autorités régionales et locales constitué dans le cadre de la passation de marchés publics. L'enveloppe prévue s'élève à 1 milliard EUR ;
• une « initiative concernant les usines du futur»: l'objectif est d'aider les fabricants communautaires de tous les secteurs, en particulier les PME, à s'adapter à la pression concurrentielle mondiale par un renforcement de la base technologique de l'industrie manufacturière de l'UE. L'enveloppe prévue pour cette action s'élève à 1,2 milliard EUR.
10. L’internet à haut débit pour tous : la Commission et les États membres doivent s'employer, en collaboration avec les parties intéressées, à élaborer une stratégie d'accès au haut débit pour accélérer la mise à niveau et l’extension des réseaux. La stratégie sera soutenue par des fonds publics afin d'amener le haut débit dans les zones mal desservies et à coûts élevés où le marché ne peut accéder. Le but devra être d’arriver à une couverture totale de l’internet à haut débit d’ici 2010. La Commission affectera un montant supplémentaire d’ 1 milliard EUR à ces investissements dans les réseaux en 2009/2010.

La Commission demande le soutien du Parlement européen et invitera les chefs d'État et de gouvernement, lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre, à approuver le plan de relance.