Recherche RDT, 6ème programme-cadre 2002-2006: Centre Commun de recherche CCR, actions directes, programme CE
Le but de ce document est de communiquer les résultats d'une évaluation indépendante des activités réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d’actions directes par le Centre commun de recherche (CCR) dans le cadre du sixième programme-cadre de recherche (2002-2006).
L'évaluation globale de la performance du CCR et des réalisations au cours du sixième programme-cadre est jugée positive. S’agissant de la mission du CCR de soutien scientifique et technique des politiques européennes, les résultats sont qualifiés de « bons, très bons et parfois excellents ».
Le Comité d'évaluation a également observé une amélioration continue de « l’approche client » depuis l’adoption du cinquième programme-cadre. Il recommande d’établir une vision à long terme et une stratégie globale, qui permettrait au CCR de passer à une étape supérieure dans ce domaine. Dans ce contexte, le CCR devrait amorcer un processus continu consistant à procéder à une évaluation à court, moyen et long terme de l'état de ses installations de recherche et de l'infrastructure dans le but d'améliorer encore son efficacité et son efficience.
L’évaluation soutient la modernisation et la rationalisation du CCR sur le site d’Ispra ainsi que la rénovation des bâtiments et des installations sur d'autres sites, qui ont débuté à la suite de la précédente évaluation externe. En ce qui concerne son mode de fonctionnement, le Comité d’évaluation est d'avis que le CCR est très réactif dans le cadre de sa mission consistant à créer une vaste base de connaissances et qu’il a les compétences pour être plus proactif dans ce domaine. En vue de faciliter cette évolution dans un environnement exigeant la prise en compte des besoins des utilisateurs, les évaluateurs suggèrent par exemple la création d’une poste de haut conseiller scientifique au sein de la Commission, qui pourrait agir en tant qu’intermédiaire au service des clients.
Le comité d’évaluation juge également que certaines améliorations sont possibles et nécessaires dans le domaine de la gestion des ressources humaines du CCR. Il recommande à la Commission d'accorder une plus grande flexibilité au CCR dans les procédures de recrutement et d’adapter les systèmes de gestion de carrière.
La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à prendre note des conclusions et des recommandations formulées dans l’évaluation. La Commission se félicite des progrès réalisés dans l’approche client du CCR et demande au Parlement européen et au Conseil de soutenir les changements visant à améliorer le soutien aux politiques de l'UE.
Au plan interne, la Commission soutiendra le CCR dans la recherche d'une approche plus proactive dans ses avis scientifiques et ses activités de soutien et procèdera à des consultations sur l'orientation générale du CCR avec le Conseil d'administration avec ses représentants des États membres, les pays candidats et les pays associés aux programmes-cadres.
Les progrès réalisés dans la mise en place une stratégie d'entreprise pour le CCR et la mise en œuvre d'autres mesures proposées sera l'un des principaux objets de l'évaluation à mi-parcours des actions directes du CCR menées au titre du 7ème Programme-cadre. Cette évaluation sera disponible au cours de 2010 et fournira la base pour la poursuite du développement du CCR en tant qu’outil scientifique et technique au service de la Commission pour soutenir le développement la formulation, au développement, à la mise en œuvre et au suivi des politiques européennes.