Résolution sur les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme en Russie et le procès pour le meurtre d'Anna Politkovskaya

Suite au débat qui eu lieu le même jour, le Parlement adopté par 59 voix pour, une résolution sur les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme en Russie et le procès pour le meurtre d'Anna Politkovskaya.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL, IND/DEM.

Le Parlement se dit extrêmement préoccupé par la situation des défenseurs des droits de l'homme en Russie. Il fait ainsi un état des lieux des personnes qui ont récemment été tuées en Russie ou qui ont fait l’objet de graves menaces telle que Karinna Moskalenko qui a défendu des citoyens russes à la Cour européenne des droits de l'homme, ou comme Akhmed Kotiev, dirigeant de l'opposition ingouche, ainsi que d’autres opposants au pourvoir. Le Parlement rappelle également que les enquêtes criminelles et le procès qui ont suivi le meurtre de la journaliste Anna Politkovskaya suscitent de graves préoccupations en ce qui concerne la transparence et le respect de l'état de droit. Il rappelle que ce meurtre brutal n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête exhaustive et d'une élucidation satisfaisante.

Dans ce contexte, le Parlement européen souligne que les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie doivent demeurer des questions centrales pour l'évolution future des relations entre l'Union et la Russie. Il estime que le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit devrait faire partie intégrante du nouvel accord-cadre en cours de négociation et invite les autorités russes à se conformer à tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à ratifier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Le Parlement condamne en particulier la perquisition effectuée dans les locaux de l'organisation Memorial à Saint-Pétersbourg, le 4 décembre 2008. Il demande aux autorités russes et au procureur de Saint-Pétersbourg de restituer sans délai au centre de recherche et d'information Memorial, les 11 disques durs et CD saisis audit centre lors de la descente de police et contenant des données d'une valeur inestimable qui concernent plus de 50.000 victimes de la répression de la période stalinienne.

Le Parlement attire l'attention sur les tendances croissantes à la violence qui, selon le Bureau des droits de l'homme de Moscou, se sont traduites par le meurtre de plus de 100 personnes en 2008 à cause de leur race, de leur nationalité, de leur religion ou de leur orientation sexuelle, ainsi que sur le fait que les autorités russes se sont abstenues de condamner efficacement ces crimes dictés par la haine.

Le Parlement constate également les tentatives récentes de réhabilitation du régime stalinien et souligne que, pour qu'une véritable culture démocratique puisse s'instaurer en Russie, le seul moyen est que ce pays assume son passé tragique.

Il affirme en outre que les activités des avocats spécialistes des droits de l'homme plaidant dans des affaires de violations présumées des droits de l'homme devraient bénéficier de la protection de l'État et du soutien de la communauté internationale. Le Parlement demeure notamment, extrêmement préoccupé par la législation sur l'extrémisme, qui est susceptible d'avoir des effets désastreux sur la liberté de circulation des informations.

Procès d'Anna Politkovskaya : le Parlement fait observer que 2 ans après l'assassinat de la journaliste russe devenue un symbole de la liberté de la presse, le procès n'ait été ouvert qu'à un nombre limité de journalistes et à aucun journaliste de télévision. Il demande au tribunal de respecter pleinement la décision du jury et d'ouvrir le procès à tous les journalistes et médias et qu'il fasse toute la lumière non seulement sur l'identité des auteurs et des participants mais aussi sur celle des commanditaires du meurtre de Mme Politkovskaya.

Le Parlement encourage enfin les institutions de l'Union à donner une forme concrète à leur soutien aux défenseurs des droits de l'homme en créant un pôle consacré à ceux-ci dans les 3 institutions, afin de mieux coordonner leurs actions avec celles des autres organisations internationales et européennes.