Réexamen du marché unique: éliminer les obstacles et l'inefficacité par une meilleure mise en oeuvre et une meilleure application
Ce document présente les progrès réalisés en 2008 grâce à l'initiative de surveillance du marché intérieur, qui se trouve encore dans une phase pilote. La surveillance du marché repose sur une meilleure connaissance du fonctionnement des marchés en vue d’atteindre l’objectif d'améliorer la gouvernance du marché unique. Les résultats de la surveillance du marché doivent favoriser l'élaboration des politiques, tout en facilitant l’identification des problèmes et en améliorant la conception des politiques.
L’initiative de surveillance du marché a été mise en œuvre suivant deux étapes. Dans un premier temps, une sélection a été effectuée afin d'identifier les secteurs qui méritent un examen plus approfondi. Dans une deuxième étape, des analyses approfondies du fonctionnement du marché dans les secteurs identifiés ont été lancées et sont actuellement en cours. Sur la base de l'expérience acquise, la Commission travaillera en 2009 en coopération avec les États membres et les parties prenantes de l'industrie à développer, revoir et adapter la méthodologie. À la fin de l'année, la Commission a l'intention de faire le point et de décider comment procéder à la surveillance du marché dans les années à venir.
L'utilisation de l'outil de surveillance du marché s’avère être particulièrement pertinent dans le cadre de la conjoncture économique actuelle. Le bon fonctionnement des marchés des biens et services peut en effet contribuer à améliorer la capacité d'ajustement de l'économie et atténuer l'impact de la crise financière sur l'économie réelle. En outre, la surveillance du marché peut être utilisée pour faciliter le dialogue avec les États membres, les entreprises, consommateurs et autres parties prenantes, dont le soutien est indispensable pour entreprendre les réformes structurelles. Dans le cadre de ce processus de dialogue, ce document a pour but d'informer les parties intéressées des progrès réalisés dans le cadre du projet et d’expliquer comment elles peuvent participer aux travaux. Enfin, une meilleure réglementation et un marché unique compétitif devraient se traduire par des opportunités accrues pour les entreprises, une baisse des prix et une amélioration de la qualité pour les consommateurs. Cette démarche s'inscrit parfaitement dans l'esprit du plan de relance de l’économie européenne présenté par la Commission le 26 novembre 2008, lequel met en évidence la nécessité de renforcer la confiance des consommateurs et des entreprises.
Dans cette optique, le présent document présente: i) les outils de surveillance du marché ainsi que les avantages escomptés en termes d'élaboration des politiques, ii) une analyse des causes potentielles de dysfonctionnement du marché selon les secteurs identifiés, ainsi que les travaux entrepris au niveau des États membres, iii) les résultats préliminaires de la première analyse en profondeur du marché, et iv) les problèmes à résoudre ainsi que les prochaines mesures à prendre pour faire de cette initiative un succès.