Rapport sur un plan européen de relance économique

Sur la base d'un questionnaire de la Présidence, le Conseil a tenu un échange de vues public sur le thème « Impact social de la crise, situation de l'emploi et suivi de la mise en œuvre de l'agenda social ».

Toutes les délégations se sont félicitées de la communication de la Commission intitulée : « Un plan européen pour la relance économique »  et ont mis en exergue la valeur ajouté d'une approche coordonnée au niveau européen.

Afin d'éviter que la crise économique ne devienne une crise sociale, les délégations ont préconisé des mesures en faveur de la sécurité d'emploi, en prenant soin de ne pas négliger la protection sociale et de protéger notamment les plus vulnérables. Dans ce contexte, plusieurs délégations ont souligné les avantages de l'approche flexicurité, pour laquelle le Conseil a défini des principes communs lors de sa session du 5 et 6 décembre 2007.

Les ministres ont en outre plaidé pour des mesures renforçant la cohésion sociale. La majorité des délégations a également soutenu le renforcement de la méthode ouverte de coordination pour la protection et l'inclusion sociales. Plusieurs délégations ont considéré que des mesures à court et à long terme devraient être combinées et ont souligné l'importance à ce que les États membres poursuivent les réformes de leur système social.

La majorité des délégations a par ailleurs soutenu l'idée de faciliter les paiements du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Un certain nombre de délégations a souhaité l'établissement d'un système de surveillance pour suivre l'évolution sur les marchés de travail dans l'UE.

De nombreux États membres ont donné un aperçu des mesures prises au niveau national contre la crise économique et ont plaidé pour le respect d'un équilibre entre l'initiative européenne et ces mesures nationales. La trio-présidence Espagne, Belgique et Hongrie (ces pays assureront la présidence de l'UE de début 2010 à la mi 2011) ont demandé que le Conseil Emploi adopte lors de sa prochaine réunion le 9 mars 2009 des conclusions relatives au volet emploi du plan européen de relance économique et que celui-ci soit complété d'une réflexion relative à la protection et à l'inclusion sociales.

Le débat public des ministres a fait suite aux échanges qui ont eu lieu sur les effets de la crise avec les partenaires sociaux européens à l’occasion du Sommet social tripartite le 15 octobre dernier.

Le Conseil a également approuvé les avis suivants :

• l'avis du Comité de l'emploi sur le plan européen de relance économique et l'impact de la crise financière sur les marchés européens de travail ;
• l'avis conjoint du Comité de la protection sociale et du Comité de l'emploi sur l'Agenda social renouvelé ;
• l'avis du Comité de la protection sociale sur la Communication de la Commission intitulée: « Un engagement renouvelé en faveur de l'Europe sociale: renforcement de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale de l'inclusion sociale (voir COM(2008)0418).

Le Conseil a par ailleurs approuvé les conclusions du Comité de la protection sociale sur l'application de règles communautaires aux services sociaux d'intérêt général. En outre, il a pris note du rapport de la Mission « flexicurité » et de plusieurs initiatives de la Commission, à savoir:

• la Communication intitulée: Un plan européen pour la relance économique » ;
• le document sur de nouvelles compétences pour de nouveaux emplois: « Anticiper et répondre aux besoins en compétences du marché du travail » qui sera adopté le 16 décembre par le collège des Commissaires ;
• la proposition modifiant le règlement 1081/2006 relatif aux Fonds social européen (FSE) en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE.