Secteur audiovisuel: programme de coopération avec les professionnels des pays tiers, MEDIA Mundus

OBJECTIF : instituer le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (2011-2013).

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

CONTEXTE : au cours des 20 dernières années, le paysage audiovisuel international a considérablement changé, notamment du fait de l'évolution technique. De nouveaux acteurs et de nouvelles plateformes ont fait leur apparition, qui favorisent ou exigent une production accrue de contenu, notamment pour les marchés émergents à la croissance très prometteuse. Toutefois, les faiblesses structurelles ralentissant la diffusion des œuvres audiovisuelles européennes sur le marché des pays tiers empêchent l'industrie européenne de l'audiovisuel de tirer pleinement parti de cette nouvelle ouverture de débouchés internationaux et menacent sa compétitivité

Le 13 décembre 2007, le Parlement européen a adopté, pour l’exercice budgétaire 2008, une action préparatoire appelée MEDIA International et axée sur le développement des relations de l'Union européenne avec les marchés audiovisuels des pays tiers. L'appel de propositions qui y a fait suite a été couronné de succès et a suscité un grand intérêt de la part du secteur de l'audiovisuel : 18 projets ont été sélectionnés. Le Parlement procède actuellement au renouvellement de l'action préparatoire pour 2009 avec un budget accru. Les ministres responsables des affaires audiovisuelles de l'Union européenne ont tenu une réunion informelle à Cannes, le 19 mai 2008, et adopté une déclaration dans laquelle ils se félicitent de l'initiative du Parlement.

ANALYSE D’IMPACT : 3 options ont été analysées : 1) statu quo ; 2)  extension des instruments existants (Euromed Audiovisuel II, programme UE-ACP d'aide au cinéma et MEDIA 2007) ; 3) création d'un nouvel instrument, MEDIA Mundus. La Commission a conclu que création d'un nouvel instrument constituait le moyen le plus concret et le plus efficace de relever les défis de l'internationalisation des marchés de l'audiovisuel.

CONTENU : la proposition consiste à instituer un nouveau programme appelé MEDIA Mundus. Les 3 objectifs stratégiques généraux du programme sont les suivants:

1. Accroître la compétitivité de l'industrie européenne de l'audiovisuel sur les marchés internationaux.
2. Permettre à l'Europe de jouer son rôle culturel et politique dans le monde.
3. Élargir le choix des consommateurs et accroître la diversité culturelle.

Ces objectifs peuvent être décomposés en 3 objectifs spécifiques:

• développer l'échange d'informations, la formation et la connaissance du marché ;
• accroître la compétitivité et la distribution transnationale des œuvres audiovisuelles dans le monde ;
• accroître la diffusion et la visibilité des œuvres audiovisuelles dans le monde ainsi que la demande de diversité culturelle de la part du public (en particulier des jeunes).

Conformément au principe du bénéfice mutuel, des professionnels de pays participant au programme et d'autres pays proposeraient et réaliseraient conjointement des projets relevant des lignes d'action proposées. Seuls les consortiums pourraient bénéficier d'un financement, et selon 3 principes de base: 1°) tout groupe ou consortium qui soumet un projet doit être détenu, directement ou par participation majoritaire, par des ressortissants de l'UE; 2°) tout groupe ou consortium doit comprendre au moins une société ou un organisme audiovisuel dont le siège se situe dans un pays tiers; 3°) chaque projet doit compter au moins trois partenaires et produire un effet significatif de mise en réseau international.

IMPLICATIONS FINANCIÈRES : le budget global des actions (2011-2013) s'élève à 13,5 millions EUR ventilés comme suit:

• échange d'informations, formation et connaissance du marché (objectif spécifique 1): 2,7 millions EUR ;
• compétitivité et distribution (objectif spécifique 2): 5,1 millions EUR ;
• diffusion (objectif spécifique 3): 5,7 millions EUR.

Le budget global des actions et de la mise en œuvre du programme s'élève à 15 millions EUR.