Accord CE/États-Unis: coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile

Le Parlement européen a adopté par 421 voix pour, 4 voix contre et 24 abstentions, une résolution législative approuvant, telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Paolo COSTA (ALDE, IT), au nom de la commission des transports et du tourisme.