Politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale
Le Parlement européen a adopté par 482 voix pour, 24 voix contre et 59 abstentions, une résolution sur la Politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mairead McGUINNESS (PPE-DE, IE), au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.
Garantir la sécurité alimentaire : la résolution note que depuis 2006, les prix mondiaux des denrées alimentaires ont augmenté d’environ 83% tandis que les stocks de céréales ont atteint le niveau historiquement faible et préoccupant de 40 jours de réserve en 2008. Avant la plus récente hausse des prix alimentaires, plus de 860 millions de personnes dans le monde souffraient chroniquement de la faim. Selon la Banque Mondiale, la flambée des prix alimentaires pourrait plonger 100 millions de personnes supplémentaires dans une pauvreté encore plus grande.
La crise actuelle frappe plus lourdement les ménages à faibles revenus tant dans l'Union que dans les pays en développement, où la part du revenu des foyers consacrée à l'alimentation représente de 60% à 80% du revenu total, par rapport à une moyenne de moins de 20% dans l'Union. La FAO et l'OCDE prévoient que, si les prix des produits de base sont susceptibles de décroître par rapport aux niveaux record de l'année passée, ils ne devraient pas revenir à leurs niveaux d'avant 2006. Les fluctuations spectaculaires des prix des produits de base risquent ainsi d'être une caractéristique régulière du marché mondial.
Dans ce contexte, la résolution affirme que la sécurité alimentaire mondiale est une question qui revêt la plus grande urgence pour l'Union européenne et appelle à une action immédiate et continue visant à garantir la sécurité alimentaire des citoyens de l'Union européenne, de même qu'au niveau mondial. Elle souligne que les produits alimentaires devraient être accessibles à des prix raisonnables pour les consommateurs, tout en garantissant simultanément un niveau de vie équitable pour les agriculteurs.
Prévenir les fluctuations des prix : réaffirmant que la pauvreté et la dépendance à l'égard des importations de produits alimentaires constituent les grandes causes de l'insécurité alimentaire, le Parlement demande la mise en place d'instruments politiques visant à prévenir les fluctuations spectaculaires et dommageables des prix.
La résolution souligne l'importance d'une analyse exhaustive de l'augmentation des prix des denrées alimentaires, qui tienne compte de l'augmentation des prix de l'énergie pour les consommateurs finaux, des phénomènes météorologiques de plus en plus forts et de la demande accrue d'énergie due à l'accroissement de la population mondiale. La Commission est invitée à étudier plus en détail le lien éventuel entre les prix élevés des denrées alimentaires et l'augmentation des prix de l'énergie, en particulier en ce qui concerne le carburant.
Les députés demandent :
- une analyse globale de l'impact de l'augmentation de la production de biocarburants sur les prix des denrées de base et souhaitent que la coordination politique à l'échelon planétaire garantisse que les approvisionnements alimentaires ne sont pas menacés par l'engouement en faveur de la production d'énergie renouvelable ;
- que les politiques au titre de la PAC comportent des dispositions relatives à la sécurité alimentaire et que les accords internationaux et régionaux comportent des obligations par lesquelles les aides accordées à la production de biocarburants ne peuvent pas mettre en danger la sécurité alimentaire de la planète et doivent respecter les règles applicables afin de ne pas entraîner de distorsions de concurrence entre les partenaires commerciaux.
La résolution attire également l'attention sur l'évolution rapide des habitudes alimentaires des consommateurs, notamment dans les pays émergents où l'on constate une transition vers une consommation accrue de viande et de protéines nécessitant davantage de céréales. Les députés estiment également que la concentration croissante du marché dans le secteur de la grande distribution alimentaire doit être contrôlée afin de ne pas conduire à des situations de monopole et souhaitent que des solutions alternatives soient adoptées pour rétablir l'équilibre en faveur des petits producteurs, qui ne sont pas en mesure de négocier avec des détaillants importants.
Réponses de l’Union européenne : les députés estiment que la politique agricole commune (PAC) doit demeurer la pierre d'angle de la politique de sécurité alimentaire de l'UE, y compris au-delà de 2013, mais qu’elle doit être adaptée pour répondre aux inquiétudes en matière de sécurité alimentaire. Ils demandent, dans le cadre de la révision budgétaire 2008-2009, que les dépenses agricoles demeurent à un niveau stable et constant pour garantir des revenus équitables aux agriculteurs et plaident pour des polices d'assurances efficaces pour que les producteurs puissent se prémunir contre les fluctuations massives des prix.
Le Parlement demande l’instauration d’un régime d'inventaire alimentaire mondial et d’un système mondial de stocks de produits alimentaires. Il appelle à mettre en place, dans le cadre de la FAO, un observatoire international des prix des produits agricoles, des intrants et des denrées alimentaires afin d'être en mesure de surveiller ces données à l'échelon international. Il appelle en outre à une coordination plus efficace entre l'Union européenne et les ONG, la FAO et l'ONU pour améliorer l'accès équitable aux denrées alimentaires à l'échelle mondiale et augmenter la production agricole dans les principaux pays en développement, en tenant toujours compte des critères de diversité biologique et de développement durable.
La Commission est invitée à :
- adopter une stratégie d'ensemble sur les questions de sécurité alimentaire apportant une cohérence entre toutes les politiques communautaires;
- concevoir un système européen efficace de contrôle du marché qui soit en mesure de recenser l'évolution et les tendances des prix des produits agricoles et du coût des intrants ;
- se pencher sur l'impact des initiatives d'atténuation du changement climatique dans le secteur agricole et apporter des moyens à ce secteur pour que ces mesures ne se traduisent pas par une réduction de la production de l'UE ;
- s'impliquer, dans le cadre de l’OMC, en faveur d'un accès qualifié au marché qui garantisse que les normes environnementales élevées de l'agriculture de l'Union européenne et que le droit de chaque État à la sécurité alimentaire ne soient pas sapés par des importations bon marché;
- analyser les incidences de la crise financière sur le secteur agricole et envisager des propositions visant à garantir la stabilité du secteur, y compris en termes d'accès aux prêts et aux garanties de crédit;
- renforcer ses programmes actuels visant à garantir la sécurité alimentaire en Europe et dans le monde.
Le Parlement demande instamment à l'Union d'aider les pays sous la menace de conflits à élaborer leurs propres politiques agricoles fortes qui reposent sur un accès aisé aux matières premières.
Agriculture dans les pays en développement : regrettant la réduction du montant de l'aide au développement accordé à l'agriculture et au développement rural, qui est passé de 17% en 1980 à seulement 3% en 2006, le Parlement presse la Commission d'orienter l'aide financière européenne vers la réalisation d'une croissance tirée par l'agriculture et de tout mettre en œuvre pour que les gouvernements dépensent 10% de leur budget national dans le secteur agricole, ainsi qu'ils s'y sont engagés.
Les députés soulignent la nécessité de mesures supplémentaires à moyen et long terme pour développer l'agriculture et la production alimentaire dans les pays en développement, notamment en Afrique. Ils estiment que le Fonds européen de développement devrait se focaliser davantage sur l'agriculture, notamment sur les petites exploitations et sur la transformation des produits sur place. La Banque européenne d'investissement est invitée à examiner les moyens d'élaborer des programmes en faveur des producteurs alimentaires locaux dans les pays en développement, assortis de garanties de crédit pour favoriser l'accès au crédit et au microcrédit.
Le Parlement exige également la création d’un fonds permanent de sécurité alimentaire pour aider les personnes les plus pauvres dans le monde, au titre de la rubrique 4 du budget général de l'Union européenne, afin de compléter les autres mesures de développement financées par l'Union.
L'Union européenne est appelée à:
- reconnaître aux pays en développement le droit à la souveraineté alimentaire et à les aider par des mesures ciblées ;
- remettre l’agriculture au centre de sa politique de développement, en accordant une priorité aux programmes de développement agricole poursuivant des objectifs clairs de réduction de la pauvreté (ex : dispositifs visant à promouvoir la petite exploitation agricole et la production de denrées alimentaires destinées aux marchés locaux en tirant parti de la biodiversité et mettant l'accent sur le renforcement des capacités des petits exploitants agricoles et des femmes) ;
- conjuguer ses efforts avec ceux des États membres, des gouvernements des États ACP, des organisations internationales, des banques de développement régional et des fondations privées, des organisations non gouvernementales et des autorités locales, afin de mieux incorporer dans les programmes régionaux des nouveaux projets et des interventions structurées pour lutter contre le renchérissement des aliments.
Les députés pensent en outre que la libéralisation accrue et non régulée des échanges agricoles conduirait à une nouvelle hausse des prix alimentaires et à une volatilité des prix encore plus importante. Les pays les plus affectés seraient les pays en développement les plus vulnérables et tributaires des importations de denrées alimentaires. La Commission est invitée à réexaminer en conséquence sa politique de libéralisation des échanges agricoles.
Recherche et développement : réaffirmant leur engagement tendant à investir dans les domaines de la technologie et de l'innovation pour l'agriculture et la production agricole, les députés appellent de leurs vœux un programme accéléré de recherche et de développement dans le domaine de l'agriculture durable, adaptée localement et économique en énergie.
La Commission et les États membres sont invités à promouvoir la recherche et le développement afin d'empêcher le changement climatique et de s'y adapter, et, en particulier, la recherche sur l'utilisation de cultures énergétiques à haut rendement, sur des engrais respectueux de l'environnement aussi efficaces que possible, sur de nouvelles technologies agricoles entraînant le moins d'effets négatifs sur l'utilisation des terres, ainsi que sur le développement de nouveaux types de plantes résistantes au changement climatique et aux maladies qui lui sont liées, ainsi que la recherche sur les moyens d'utiliser les déchets dans l'agriculture.