Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes
Ce document de travail des services de la Commission analyse les réponses au Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes.
Les instruments fondés sur le marché, tels que les régimes de permis négociables, les taxes environnementales et les aides ciblées sont de plus en plus utilisés dans différents domaines de la politique de l'environnement aux niveaux communautaire et national. L'utilisation d'instruments fondés sur le marché s'explique d'un point de vue économique par leur capacité à corriger les défaillances du marché avec un rapport coût-efficacité positif.
Le 6ème programme d'action en matière d’environnement préconise l'application des instruments fondés sur le marché dans la politique de l'UE. Le Livre vert adopté par la Commission le 28 mars 2007 a par ailleurs lancé un débat sur la promotion de l’utilisation des instruments fondés sur le marché pour soutenir objectifs de politique de l'environnement et de l'énergie.
A la suite de la consultation publique lancée par le Livre vert, la Commission a reçu 172 réponses entre mars et juillet 2008. Les associations industrielles et les entreprises individuelles, prises dans leur ensemble, représentent plus de la moitié d'entre elles, mais les répondants incluent également 17 États membres et un certain nombre d'ONG, des collectivités locales et régionales, les organismes publics, les chercheurs et les particuliers. Les réponses offrent par conséquent une riche palette de points de vue émanant des différentes parties prenantes.
Globalement, les répondants se prononcent en faveur d’une utilisation plus intensive des instruments fondés sur le marché, faisant valoir qu'ils ont l'avantage d'utiliser les signaux du marché pour pallier les déficiences du marché, lesquels ne prennent pas suffisamment en compte le «véritable» coût ou le coût social de l'activité économique.
La consultation a examiné les questions générales relatives au développement de l'utilisation des instruments fondés sur le marché, et de leur impact potentiel sur la compétitivité, l'égalité des revenus et les recettes publiques. Le Livre vert a également demandé des avis sur les questions liées à la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité, aux subventions préjudiciables à l'environnement ainsi que sur la façon dont ces instruments pourraient influencer la consommation énergie. En ce qui concerne ce dernier point en particulier, il a posé la question du réexamen de la directive sur la taxation de l'énergie pour établir un lien plus clair avec les objectifs stratégiques que la directive poursuit, notamment dans le domaine de l'environnement et de l'énergie. La consultation a également abordé l’impact de l'utilisation des instruments fondés sur le marché sur les transports, l'eau, la gestion des déchets, la protection de la biodiversité et la pollution atmosphérique.
À la lumière des réponses à la consultation, la Commission a entrepris un certain nombre d'autres activités dans les domaines couverts par les instruments fondés sur le marché du Livre vert:
- la révision de la directive sur la taxation de l'énergie afin de mieux refléter les objectifs de la politique environnementale de l'UE;
- la possibilité d'autoriser des taux réduits de TVA pour l'efficacité énergétique des équipements et services;
- le lancement d’études pour analyser la portée des systèmes de permis négociables pour les polluants atmosphériques. La Commission a également lancé des études pour évaluer les différents instruments fondés sur le marché pour améliorer préservation de la biodiversité en général, et analyser l'utilisation des habitats à cette fin en particulier;
- enfin, plusieurs options en vue de la création d’un nouveau forum pour promouvoir et faciliter les échanges d'expériences et de meilleures pratiques entre les États membres est envisagée.