Sécurité des patients, la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci

OBJECTIF : inciter les États membres à prendre des mesures afin d’améliorer la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins (IAS) et la lutte contre celles-ci.

ACTE PROPOSÉ : Recommandation du Conseil.

CONTEXTE : on estime que, dans les États membres de l’Union européenne, de 8 à 12% des patients hospitalisés sont victimes d’événements indésirables alors que des soins de santé leur sont dispensés. Le 7^ème programme-cadre pour la recherche et le développement permet à la Commission de soutenir la recherche en matière de qualité de la prestation de soins de santé. Dans le Livre blanc «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l’UE 2008-2013», la sécurité des patients figure parmi les domaines d’action.

CONTENU : la présente proposition de recommandation détaille les actions que les États membres peuvent engager - seuls, collectivement ou de concert avec la Commission - afin d’améliorer la sécurité des patients.

En ce qui concerne la sécurité des patients, les États membres devraient :

• soutenir la mise en place et l’extension de politiques et de programmes nationaux : i) en désignant les autorités compétentes chargées de la sécurité des patients sur le territoire national ; ii) en élevant la sécurité des patients au rang d’enjeu prioritaire ancré dans les politiques et les programmes sanitaires ; iii) en favorisant la mise au point de systèmes plus sûrs, y compris par le recours aux technologies de l'information et de la communication ;
• autonomiser et informer les citoyens et les patients: i) en associant les organisations et les représentants des patients à l’élaboration des politiques et programmes de sécurité des patients; ii) en communiquant aux patients des informations relatives au risque pour réduire ou éviter les erreurs et pour garantir un consentement éclairé au traitement, faciliter les choix et les décisions du patient ;
• instaurer, ou renforcer les systèmes de signalement des événements indésirables qui fournissent des informations sur leur ampleur, leur nature et leurs causes et qui incitent le personnel de santé à participer au signalement des événements indésirables.
• promouvoir l’éducation et la formation du personnel de santé en matière de sécurité des patients en favorisant une éducation et une formation multidisciplinaires et en garantissant que la sécurité des patients bénéficie de l’attention qu’elle mérite dans les programmes d’études supérieures et dans l’éducation et la formation continues des praticiens de santé ;
• œuvrer avec la Commission pour classifier, codifier et mesurer la sécurité des patients (élaboration de définitions et de terminologie communes, mise au point d’indicateurs de base communs fiables et partage, à l’échelle de l’UE, de données et d’informations comparables) ;
• partager les connaissances, l’expérience et les bonnes pratiques à l’échelle européenne, y compris des systèmes de signalement capables de tirer des enseignements des défaillances (systèmes apprenants).

En ce qui concerne la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci,  les États membres devraient adopter et exécuter une stratégie nationale incluant des objectifs tels que : des mesures de prévention et de lutte à l’échelon des États membres pour contribuer à endiguer les IAS, l’amélioration de  la prévention, des systèmes de surveillance au niveau des États membres et des établissements de soins, l’amélioration de l’information aux patients et le soutien à la recherche.

Les États membres devraient en outre envisager la mise en place, si possible dans un délai d’un an à compter de la date d’adoption de la recommandation, d’un mécanisme intersectoriel de coordination de l’exécution de la stratégie nationale ainsi que d’échange d’informations et de coordination avec la Commission, l’ECDC et les autres États membres.