Budget 2010: autres sections: orientations
En adoptant à l’unanimité le rapport de M. Vladimir MAŇKA (PSE, SK) sur les orientations budgétaires 2010 pour les autres institutions, la commission des budgets rappelle que le plafond de la rubrique 5 –Administration- se chiffre pour 2010 à 8,088 milliards EUR (soit une augmentation de 311 millions EUR par rapport à 2009, soit une augmentation de 4% par rapport à 2009, dont 2% liés à l'inflation). Les députés rappellent à cette occasion que la part du budget du Parlement -qui représente 20% du montant total du budget de toutes les institutions- impliquera pour ce dernier une marge de manœuvre supplémentaire «automatique» de 62 millions EUR. Il reste toutefois que les incertitudes quant à l’évolution du revenu national brut de l’UE impliqueront également des incertitudes sur la manière dont le budget du Parlement évoluera. C’est pourquoi, les députés appellent le Bureau à faire des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel du PE, en précisant qu’ils examineront de près les propositions qui seront faites, afin d’assurer à l’institution un fonctionnement optimal.
Les députés estiment également qu'il conviendrait de maintenir une marge substantielle dans les prévisions budgétaires, plutôt que de créer une réserve spécifique, ceci afin de laisser au nouveau Parlement la possibilité de fixer ses propres priorités. Les députés demandent en particulier une récapitulation claire et détaillée des lignes budgétaires qui ont été sous-exécutées en 2008 afin d’analyser la situation.
Un budget du Parlement en constante adaptation : les députés indiquent leur clair attachement à un service complet et de qualité dans chacune des langues officielles de l’Union leur permettant de travailler, de s’exprimer et d’obtenir les documents dans leur langue autochtone. Ils soulignent dès lors que l’un des aspects majeurs du budget 2010 du Parlement sera d’obtenir un accès optimal et égal aux facilités linguistiques pour les députés. Il en va de même pour tous les aspects ayant trait au rôle législatif du Parlement. Les députés indiquent également que 2010 sera une année d'adaptation continue pour le Parlement (amélioration et modernisation des méthodes de travail). Á cet égard, ils indiquent qu’en cas de ratification du traité de Lisbonne, des adaptations entraînant des dépenses budgétaires devront être envisagées le moment venu. Ils confirment également leur intention de prendre les dispositions nécessaires dans la perspective d’un éventuel élargissement futur de l’Union à la Croatie.
Égalité d'accès aux facilités linguistiques pour les députés au Parlement européen : les députés indiquent que 2010 devrait être une année où un effort maximal sera consenti pour que les députés de toutes les nationalités et de toutes les langues soient traités sur un pied d'égalité. Ils rappellent à cet égard que le principe de légitimité démocratique suppose que tous les députés ont droit à un multilinguisme intégral et que donc, le budget devra être utilisé pour tenter d’atteindre cet objectif. Les députés invitent les services du parlement à exposer la situation actuelle et l'évolution prévue pour 2010 sur la question du multilinguisme.
Utilisation optimale des ressources : rappelant son attachement à une utilisation aussi efficiente que possible des ressources budgétaires et humaines, les députés estiment que tout doit être fait pour permettre aux membres de s’acquitter de leurs missions en matière de législation avec succès. Cela suppose une planification et une organisation minutieuses des méthodes de travail et, chaque fois que cela est possible, un regroupement des fonctions et des structures afin d’éviter les doubles emplois. Ils soulignent que les pouvoirs de codécision accrus exercent une pression supplémentaire sur tous les services du Parlement en charge du travail législatif, et qu’une grande efficacité ainsi qu'une priorisation du personnel et des ressources s’imposera pour permettre aux députés de s’acquitter correctement de leurs fonctions.
Diffusion de l'information : les députés soulignent que, depuis le lancement, il y a quelques années, de la grande réforme "De nouveaux atouts", au moins 3 nouveaux projets importants ont été mis sur pied ou sont en cours de réalisation pour fournir une information aussi exhaustive et pertinente que possible par rapport au travail parlementaire. Ils attirent l'attention sur les services des commissions ou de la bibliothèque et signalent aussi différentes autres sources disponibles au Parlement, comme par exemple l'Observatoire législatif. Les députés souhaitent toutefois que l’administration s’assure que les députés nouvellement élus reçoivent une information exhaustive concernant les services auxquels ils ont droit. Ils réaffirment également leur attachement aux projets fondamentaux que sont europarl TV, le centre des visiteurs et le nouveau centre audiovisuel du bâtiment JAN.
Politique immobilière : rappelant l’importance de ce secteur pour le Parlement, tant du point de vue de ses besoins immobiliers actuels et à venir que de celui de la gestion optimale des biens dont il est propriétaire, les députés réitèrent leur demande d’un rapport spécifique et de recommandations sur les frais d’entretien, de rénovation et d’acquisition excessivement élevés en relation avec les immeubles de l’UE, en ce compris le Parlement. Ils demandent en particulier la confirmation de la règle qui impose l’exclusion des entreprises qui remettent des prix excessivement élevés.
Suivi de différents éléments de la procédure 2009 : les députés reconnaissent que l'application, pour la première année, du nouveau statut des députés et du statut des assistants devra faire l'objet d'un suivi minutieux, et que cela devra s'assortir d'une actualisation permanente des incidences et prévisions financières. Les députés évoquent également des améliorations dans le domaine TI (technologie de l’information) – notamment l’internalisation des experts ainsi qu’une stratégie claire concernant l’approche du Parlement vis-à-vis des TIC– avant d’adopter des mesures supplémentaires dans ce domaine. Les députés estiment également que 2010 fournira l’occasion de poursuivre les efforts entrepris dans le domaine environnemental, entre autres par l’adoption future d’un plan d’action CO2 pour le Parlement.
Autres institutions : enfin, les députés se félicitent de la coopération constructive avec les autres institutions au cours de la dernière procédure et, comme l'an dernier, demandent auxdites institutions de présenter des demandes réalistes et fondées sur les coûts, tenant compte de la nécessité de gérer au mieux des ressources limitées. Ils souhaitent à cet égard que l’on explore la possibilité de mieux partager les ressources disponibles entre les institutions, en particulier lorsque des capacités sont disponibles dans un secteur et que, moyennant une bonne organisation, il serait possible de les exploiter dans un autre secteur ou une autre institution.