Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives. Refonte

À la demande de la délégation française, le Conseil a examiné les dispositions de l'UE en matière de responsabilité des dépositaires de fonds, et notamment en ce qui concerne la mise en œuvre à cet égard de la directive 85/611/CEE concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Le Conseil a demandé à la Commission de se pencher sur la question.