Organismes génétiquement modifiés OGM: dissémination volontaire dans l'environnement (abrog. directive 90/220/CEE)
La proposition de décision du Conseil, présentée par la Commission, concerne l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Hongrie, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) exprimant le gène Bt cry1Ab, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
Il faut rappeler qu’aux termes de la décision 98/294/CE de la Commission du 22 avril 1998, consentement a été donné au titre de la directive 90/220/CEE du Conseil pour la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810). Les autorités françaises ont donné leur consentement pour la mise sur le marché de ce produit le 3 août 1998.
Les autorités hongroises ont informé la Commission, le 20 janvier 2005, de leur décision d'interdire provisoirement l'utilisation et la vente du maïs génétiquement modifié en question, en motivant cette décision.
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé, le 8 juin 2005, que les informations communiquées par la Hongrie ne constituaient pas des éléments scientifiques nouveaux invalidant l'évaluation des risques pour l'environnement du produit Zea mays L. lignée MON810 et justifiant de ce fait l'interdiction de l'utilisation et de la vente de ce produit en Hongrie.
La Commission a pris acte de la déclaration du Conseil «Environnement» du 24 juin 2005, dans laquelle ce dernier a considéré qu'il subsistait une certaine incertitude quant à la mesure de sauvegarde portant sur la mise sur le marché du maïs MON810 et a invité la Commission à rassembler d'autres données scientifiques et à poursuivre l'évaluation visant à déterminer si la mesure prise par l'État membre était justifiée et si l'autorisation relative à l'OGM accordée au titre de la directive 90/220/CEE satisfaisait toujours aux exigences de sécurité énoncées dans la directive 2001/18/CE.
En novembre 2005, la Commission a donc demandé à l'EFSA de déterminer s'il existait des éléments scientifiques portant à croire que la poursuite de la mise sur le marché des OGM faisant l'objet des mesures de sauvegarde, et notamment Zea mays L. lignée MON810, pouvait avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans les conditions d'octroi de l'autorisation. Dans l'avis qu'elle a rendu le 29 mars 2006, l'EFSA a conclu que rien ne permettait de penser que la poursuite de la mise sur le marché de Zea mays L. lignée MON810 puisse avoir des effets nocifs sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement dans les conditions d'octroi de l'autorisation. Par conséquent, la Hongrie devait abroger les mesures nationales de sauvegarde concernant Zea mays L. lignée MON 810.
Le 30 novembre 2007, la Hongrie a soumis à la Commission, à l'appui de sa mesure de sauvegarde, des informations complémentaires concernant la culture de Zea mays L. lignée MON810. Dans son avis du 2 juillet 2008, l'EFSA a réaffirmé ses conclusions précédentes et déclaré qu'elle n'avait pas relevé de nouvelles données faisant l'objet d'études scientifiques, ou d'informations scientifiques, venant invalider les analyses de risques précédentes menées sur ce produit/
Dans ces circonstances, la Commission propose que la Hongrie abroge sa mesure de sauvegarde en ce qui concerne l'utilisation et la vente de Zea mays L. lignée MON810.