Secteur audiovisuel: programme de coopération avec les professionnels des pays tiers, MEDIA Mundus

En adoptant le rapport de Mme Ruth HIERONYMI (PPE-DE, DE), la commission de la culture et de l'éducation a modifié, en première lecture de la procédure de codécision, la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers.

Les principaux amendements sont les suivants :

Amélioration de la cohérence et de la lisibilité de la proposition: dans un souci de plus grande lisibilité, les députés ont modifié la structure globale de la proposition de manière à mieux faire apparaître les objectifs généraux du programme (qui restent les mêmes que dans la proposition initiale). Ils aménagent également le libellé et la présentation des « objectifs spécifiques » du programme. Ceux-ci sont inclus dans le chapitre 2 de la proposition et se présentent sous la forme de 3 objectifs spécifiques : 1) échange d'informations, formation et connaissance du marché ; 2) compétitivité et distribution ; 3) diffusion. Dans ce même souci de cohérence générale, les députés ont également aménagé la rédaction de la proposition de telle sorte que l’article consacré à la réalisation des objectifs opérationnels soit fusionné avec l'article concernant la mise en œuvre de la décision.

Droits d’auteur: dans le cadre du 1^er objectif du programme (échange d'informations, formation et connaissance du marché), les députés demandent que des actions soient prévues pour développer les compétences des professionnels européens et des pays tiers en vue d’améliorer leur compréhension des conditions d'exploitation, du cadre juridique, mais aussi des droits d'auteurs de leur marché audiovisuel respectif.

Comitologie : contrairement à l’approche préconisée par la Commission qui entendait que les mesures à prendre conformément à la procédure de gestion portent sur la sélection des projets dépassant 400.000 EUR par bénéficiaire et par an, les députés demandent que la procédure s’applique respectivement pour les projets qui dépassent les montants suivants par objectif spécifique :

• pour tout projet dépassant 200.000 EUR par bénéficiaire et par an, pour un projet de l’objectif 1 ;
• pour tout projet dépassant 300.000 EUR par bénéficiaire et par an, pour un projet de l’objectif 2 ;
• pour tout projet dépassant 300.000 EUR par bénéficiaire et par an, pour un projet de l’objectif 3.

Toute autre décision de sélection serait arrêtée par la Commission (selon des modalités qu’elle définirait elle-même), moyennant information du Parlement européen.

Multilinguisme : parmi les politiques horizontales que le programme devra contribuer à renforcer, les députés ajoutent la sensibilisation aux valeurs communes européennes et au multilinguisme dans le monde.

Rapport : les députés demandent que la Commission présente une communication sur la poursuite du programme pour le 31 janvier 2012 au lieu du 30 juin 2012.

Annexes : quelques modifications rédactionnelles et de lisibilité ont également été apportées à l’annexe de la proposition.