Budget rectificatif 1/2009: mobilisation du Fonds de solidarité pour la Roumanie, financement

En adoptant le rapport de Mme Jutta HAUG (PSE, DE), la commission des budgets a adopté tel quel le projet de budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, en rappelant que ce dernier portait sur les points suivants:

• la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE à hauteur de 11,8 millions EUR en crédits d’engagement et de paiement, à la suite des inondations qui ont touché la Roumanie en juillet 2008,
• une réduction correspondante en crédits de paiement d'un montant de 11,8 millions EUR prélevés sur la ligne budgétaire 13 03 16 "Fonds européen de développement régional (FEDER) - Convergence".

Les députés indiquent au passage que ce budget rectificatif est le 3^ème budget rectificatif consacré uniquement au Fonds de solidarité, conformément au souhait exprimé par le Parlement européen et le Conseil dans une déclaration conjointe adoptée le 17 juillet 2008.