Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle

OBJECTIF : mettre en évidence la contribution de la politique de cohésion à la réalisation du Plan européen pour la relance économique et son soutien à l'économie réelle.

CONTEXTE : la politique de cohésion est la première source d'investissements communautaires dans l'économie réelle. Dotée de 347 milliards EUR pour la période 2007-2013, cette politique apporte un soutien déterminant aux investissements publics, y compris aux investissements réalisés aux échelons régional et local.

Dans le contexte actuel de crise financière mondiale et de ralentissement de l'activité économique, la politique de cohésion contribue dans une mesure importante à la réalisation du plan européen pour la relance économique. Le secteur public a un rôle essentiel à jouer en garantissant la solidarité et en restaurant la confiance, notamment en réalisant les investissements publics si nécessaires pour renforcer la demande intérieure à court terme et placer l'économie sur la voie du développement durable à moyen terme. C'est à ce niveau que la politique de cohésion peut jouer un rôle important.

Étant donné que les difficultés budgétaires rencontrées par les États peuvent freiner la réalisation des programmes d'investissements, l'intervention des fonds de la politique de cohésion et la concrétisation des priorités définies dans le cadre de cette politique devraient être accélérées et même concentrées en début de période afin de dynamiser l'économie en temps opportun et d'apporter un soutien aux personnes touchées par la crise. Le potentiel et la flexibilité des programmes relevant de la politique de cohésion leur permettent d'apporter une aide ciblée qui répond immédiatement aux besoins prioritaires et accélère le rythme des dépenses dans les domaines présentant le potentiel de croissance le plus important.

CONTENU: destinée à appuyer le plan européen de relance économique, la communication de la Commission présente des mesures destinées à accélérer les investissements «pertinents» aux niveaux national et régional, en simplifiant l'accès aux subventions, en facilitant l'aide aux personnes touchées par la crise et en augmentant la disponibilité de moyens de financement pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Les Personnes : le plan de relance préconise une vaste «initiative européenne en faveur de l’emploi» et il propose une simplification des critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et une accélération de l'octroi des avances dès le début de l’année 2009. En cas d'accord, les États membres auront plus rapidement accès à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard EUR pour concrétiser un certain nombre de priorités à court terme. Selon les estimations, ces moyens disponibles dans un bref délai permettraient de venir plus rapidement en aide à environ un million et demi de chômeurs. Les États membres sont par conséquent encouragés à:

• investir dans les éléments de flexicurité utiles, notamment dans le contexte des dispositifs d'activation renforcés visant à assurer la réinsertion professionnelle rapide des travailleurs licenciés;
• réorienter les programmes du FSE en faveur des groupes les plus sévèrement touchés par la crise;
• continuer d'investir dans l'amélioration de la qualité de l'éducation et le relèvement des niveaux généraux de compétence, notamment en faveur des groupes peu qualifiés et défavorisés;
• utiliser les instruments de la politique de cohésion pour améliorer les mécanismes d'anticipation des besoins de compétences et d'harmonisation de celles-ci avec les offres d’emploi existantes ou prévues.

Les entreprises : le fait d'assurer l'existence d'entreprises saines, innovantes et dynamiques est indispensable au redressement économique et constitue l'un des principaux défis à relever dans l'économie mondiale actuelle. Les PME sont les plus vulnérables, car l'accès au crédit et au financement diminue. Les États membres sont notamment encouragés à:

• accroître rapidement le recours à l'initiative JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises - Ressources européennes communes pour les microentreprises et les PME), une initiative orientée vers la création d'entreprises et l'expansion des PME, créée par la Commission et le Fonds européen d’investissement (FEI) ;
• tirer parti des synergies entre les instruments financiers pour les PME financés par la politique de cohésion et le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation ;
• améliorer l'environnement national pour permettre le développement d'initiatives de microcrédit en tirant parti de l'assistance technique proposée dans le contexte de l'action JASMINE (Joint Action to Support Micro-Finance Institutions in Europe - Action commune pour soutenir les institutions de micro-finances en Europe), lancée par la Commission et la BEI en septembre 2008.

La Commission encourage également les États membres à investir davantage dans l'amélioration de l’efficacité énergétique, les technologies propres, les infrastructures de transport durables, les interconnexions énergétiques et les réseaux à large bande.

Les actions proposées dans la communication complètent les mesures déjà annoncées dans le Plan européen pour la relance économique, à savoir :

• l'amélioration du flux de trésorerie des pouvoirs publics chargés de la réalisation des programmes nationaux et régionaux et la clarification des dispositions facilitant le lancement d'instruments d'ingénierie financière en vue d'accélérer l'accès à des dispositifs de financement (voir AVC/2008/0233) ;
• une simplification visant à accroître le recours aux taux et montants forfaitaires pour les coûts afin que les pouvoirs publics puissent accélérer la préparation des projets (voir COD/2008/0232) ;
• l'extension des possibilités d'aide à l'investissement dans l'amélioration de l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans l'immobilier pour les ménages aux revenus modestes dans l'Union des 27 (voir COD/2008/0245).