Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle
La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative de M. Evgeni KIROLOV (PSE, BG) sur la politique de cohésion: « investir dans l'économie réelle », en réponse à la Communication de la Commission sur le même sujet.
Les députés se félicitent de l'adoption du plan européen pour la relance économique et considèrent que la politique de cohésion de l'Union européenne peut apporter une importante contribution pour surmonter la crise financière actuelle et favoriser la relance dans les États membres et les régions, y compris celles qui pâtissent de handicaps permanents.
Le rapport souligne qu'il vaut mieux utiliser les Fonds structurels plutôt que d'inventer à la hâte d'autres instruments économiques en vue de mettre en œuvre les actions relevant du plan pour stimuler l'économie. Dans la mesure où les budgets nationaux sont considérablement sollicités, les députés estiment que les interventions au titre de la politique de cohésion devraient être accélérés afin de relancer en temps utile l'économie et d'apporter un soutien notamment aux personnes touchées par la crise. Ils approuvent dès lors les propositions législatives de la Commission visant à modifier trois des règlements des Fonds structurels en vigueur pour la période 2007–2013 (règlements (CE) n° 1083/2006, (CE) n° 1080/2006 et (CE) n° 1081/2006). La Commission est invitée à surveiller les mesures économiques prises par les États membres pour veiller à ce qu'elles ne soient pas contraires à la libre concurrence et aux normes sociales, qui constituent des piliers essentiels de l'intégration de l'Union européenne depuis sa fondation, ainsi que la mise en œuvre des dispositions de la législation communautaire en matière d'environnement et de lutte contre le changement climatique.
Le rapport attire également l'attention sur le rôle important que les organisations citoyennes, les ONG et l'économie sociale jouent en favorisant la cohésion et l'intégration sociales, notamment en période de crise économique. La Commission est invitée à veiller à ce que toute simplification des Fonds structurels allège les contraintes administratives auxquelles ces organisations sont soumises.
La commission du développement régional est particulièrement préoccupée par l'incidence inégale de la crise selon les régions de l'Union européenne et par son impact plus important sur les États membres qui ont déjà une qualité de vie inférieure à la moyenne de l'Union. Elle attire l’attention sur l’objectif de la cohésion territoriale et demande à la Commission de veiller à un juste équilibre géographique lorsqu'elle présentera la liste des projets spécifiques demandés par le Conseil européen pour renforcer les investissements dans les infrastructures et dans l'efficacité énergétique.
Selon les députés, des mesures telles que la souplesse et l'accélération des paiements, ainsi que l'utilisation de versements et de taux forfaitaires, stimuleront et accéléreront la mise en œuvre de politiques, notamment dans les domaines des infrastructures, de l'énergie et de l'environnement, et de projets du FSE. La Commission est invitée à fournir aux États membres des indications claires dans ce contexte. Les députés regrettent toutefois que d'autres mesures importantes, comme les propositions concernant l'augmentation réelle et immédiate des liquidités sur le terrain, par la voie d'interventions accrues, dans les années à venir, dans le domaine des paiements intermédiaires, n'aient pas été prises en compte.
Tout en se félicitant de la proposition de la Commission d'augmenter les paiements anticipés, le rapport exhorte les banques et les établissements financiers à utiliser pleinement les facilités qui leur sont accordées pour maintenir et soutenir les crédits à l'économie ainsi qu'à répercuter sur les emprunteurs les réductions des taux d'intérêt centraux. Les États membres sont invités à faire un usage intensif des Fonds structurels pour assurer la création d'emplois et promouvoir les petites et moyennes entreprises (PME), l'esprit d'entreprise et la formation professionnelle.
Les députés se félicitent également de la proposition visant à rendre éligibles au titre du FEDER au sein de l'Union les investissements dans l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables liées au logement. Ils incitent les États membres et les régions à profiter pleinement de cette nouvelle possibilité et à adapter leurs programmes opérationnels en conséquence.
Les États membres sont invités à explorer des synergies entre le financement de la politique de cohésion et les autres sources de financement communautaire (RTE-T, RTE-E, le 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation) ainsi que le financement prévu par la Banque européenne d'investissement et par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Les députés incitent également les États membres à simplifier et à améliorer l'accès aux fonds que leur offrent les instruments financiers JESSICA, JASMINE et JEREMIE afin de stimuler leur utilisation plus fréquente par les PME et les bénéficiaires intéressés.
Le rapport met encore en évidence le rôle de l'enseignement et de la formation en vue de garantir une relance économique à long terme et exige que les mesures proposées dans le cadre du FSE soient mises à jour afin de garantir une disponibilité accrue des ressources et d'atteindre un niveau de flexibilité plus élevé.
Enfin, la Commission est invitée à définir des critères et des normes détaillés pertinents pour une étroite surveillance et une constante réévaluation de l'efficacité des plans de relance aux niveaux national et régional, notamment en ce qui concerne la conformité aux conditions de transparence. Le rapport demande que soit réalisée, en 2010, une évaluation de l'efficacité des réformes suivant l'adoption des règlements révisés des Fonds structurels.