Budget rectificatif 2/2009: Entreprise commune SESAR; Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies ECDC; Agence ferroviaire européenne ERA; Services GMES opérationnels; Facilité alimentaire

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 2 pour l'exercice 2009.

CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif 2/2009 couvre les éléments suivants:

• SESAR (inclusion dans le budget communautaire du tableau des effectifs de l'entreprise commune SESAR) : l’entreprise SESAR est déjà opérationnelle et a déjà recruté une 1^ère partie de son personnel. Pour garantir la continuité des opérations de SESAR, il est essentiel que son personnel actuel puisse passer sans rupture sous le régime du statut et que son processus de recrutement puisse être achevé en 2009. Il est donc nécessaire d’inclure le tableau des effectifs de l’entreprise commune SESAR dans le budget communautaire dès le début de l'exercice 2009 ;
• ECDC (modifications du tableau des effectifs du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies - ECDC, conformément au budget 2009) : le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC - European Centre for Disease Prevention and Control) est une agence décentralisée relevant du «premier pilier», qui a son siège à Stockholm et est chargée du suivi et de l’évaluation des menaces que représentent les maladies transmissibles pour la santé humaine. Le présent APBR entend intégrer certains postes dans le tableau des effectifs de l’ECDC conformément à ce qui a été décidé au cours de la procédure budgétaire (attribution de 40 postes supplémentaires d'agents temporaires) ;
• ERA (modifications du tableau des effectifs de l'Agence ferroviaire européenne - ERA) : le tableau des effectifs pour 2009 tel qu’autorisé dans le budget communautaire ne reflète pas pleinement les besoins de l'Agence telles qu’ils résultent de l’élargissement de ses compétences en vertu du règlement (CE) n°1335/2008 du 16 décembre 2008 et de sa politique de gestion des ressources humaines. Il convient donc de modifier le tableau des effectifs de l’ERA pour prévoir : i) un poste AD15 pour le directeur exécutif, supprimé par erreur ; ii) 3 postes AST supplémentaires, moyennant la suppression de 3 postes AD, pour garantir un support administratif approprié aux activités opérationnelles de l'agence.

L'APBR 2/2009 prévoit en outre des modifications aux commentaires budgétaires.

Il n'a aucune incidence financière.