Stupéfiants et substances psychotropes: définition du 1-benzylpipérazine BZP comme nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales

OBJECTIF : définir la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle drogue de synthèse devant être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/206/JAI du Conseil définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales.

CONTENU : la présente décision définit la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle, proportionnées aux risques que présente cette substance, et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 08/03/2008.