Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne
Ce troisième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l’environnement réglementaire. complète le troisième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l’Union européenne (COM(2009)0015) et le document de travail de la Commission sur la réduction des charges administratives. Il fait le point sur les nombreux domaines couverts depuis le lancement de la stratégie, attire l’attention sur les grandes réussites et recense les domaines devant faire l’objet de mesures de simplification dans le futur.
Depuis le lancement, en 2005, de la stratégie de simplification de l’environnement réglementaire, la simplification occupe une place importante dans les travaux de la Commission. À travers une série d’activités coordonnées, la Commission a établi un cadre d’action politique et pratique procurant des avantages tangibles aux citoyens, aux entreprises et aux administrations publiques. Dans le but de rendre la législation plus claire et compréhensible, la Commission a proposé de supprimer quelque 1.300 actes, représentant environ 10% de l’acquis, du corpus de la législation communautaire.
La simplification est un processus continu. Le programme en la matière, qui a démarré avec un nombre limité d’initiatives éparses, couvre à présent tous les domaines d’action et sa mise en œuvre s’effectue de plus en plus selon une approche sectorielle. Celle-ci implique d’examiner l’ensemble de la législation qui concerne un domaine donné afin d’identifier les doubles emplois, les lacunes, les incohérences et les charges réglementaires excessives. L’objectif est d’évaluer l’efficacité globale du cadre réglementaire, secteur par secteur.
Comme elle l’avait annoncé dans le deuxième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l’Union européenne, la Commission a réalisé un examen analytique exhaustif de l’acquis. Tout d’abord, elle a procédé à un examen systématique de l’acquis en vue d’identifier les instruments réglementaires les plus importants. Cet examen a débouché sur la sélection d’environ 3.600 actes. Ceux-ci ont fait l’objet d’un examen plus détaillé destiné à déterminer s’ils étaient à jour ou s’il y avait matière à simplification.
L’impression qui se dégage est celle d’une avancée considérable. Environ deux tiers des actes, concernant principalement l’agriculture, le marché intérieur, les transports, les entreprises, la santé et l’environnement, ont été simplifiés dans le cadre du programme glissant de simplification, du programme de codification ou d’autres initiatives de la Commission, ou ont été inclus dans les propositions de simplification prévues pour 2009. La Commission a intégré 33 initiatives de simplification dans son programme législatif et de travail pour 2009.
En examinant les actes en vigueur dans leur contexte sectoriel, la Commission s’achemine vers une approche intégrée de la simplification. 81 actions supplémentaires pourraient être incluses dans de futures initiatives de simplification.
Pour faire avancer le programme de simplification, la Commission aura besoin du soutien politique des autres institutions de l’UE ainsi que des États membres. Le Parlement européen et le Conseil sont invités à tout mettre en œuvre pour adopter les propositions en instance dans les meilleurs délais et pour préserver leurs dispositions de simplification au cours du processus décisionnel. Les États membres sont encouragés à poursuivre leurs propres programmes de simplification et à appliquer la législation communautaire dans un esprit de simplification, sans y ajouter des mesures inutiles. Seul un effort coordonné de simplification à tous ces niveaux peut faire en sorte que ce cadre réglementaire remplisse son objectif de la meilleure manière possible, à savoir préserver la croissance et la prospérité tout en réduisant les charges au minimum nécessaire, précise le rapport.