Résolution sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

L'Assemblée a tenu un débat, qui pourrait être clôturé par une résolution, sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.

Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix à la prochaine période de session.