Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

En adoptant le rapport d’initiative de Mme Angelika BEER (Verts/ALE, DE), la commission des affaires étrangères propose que le Parlement européen adresse au Conseil une série de recommandations sur l'avenir du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) et la non prolifération, en général.

Les députés rappellent tout d’abord que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, au profit d'acteurs tant étatiques que non étatiques, représente une des menaces les plus graves pour la stabilité et la sécurité internationales. Ils rappellent également l'engagement pris par l'UE d'utiliser l'ensemble des instruments dont elle dispose pour prévenir, décourager, arrêter et, si possible, supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial (comme cela a été clairement exprimé dans la Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (AMD), adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003).

Sachant, par ailleurs, que les gouvernements français et britannique ont pris des initiatives pour réduire leur arsenal nucléaire et que dernièrement, M. Barack Obama, président américain nouvellement élu, a indiqué que les États-Unis rechercheraient à débarrasser le monde des armements nucléaires, notamment en coopérant avec la Russie et en réduisant de façon spectaculaire les stocks d'armements et de matériels nucléaires américains, les députés de la commission parlementaire demandent au Conseil :

• la révision et l’actualisation de la position commune du Conseil 2005/329/PESC relative à la conférence d'examen de l'an 2005 des parties au traité sur la non prolifération des armes nucléaires (qui doit être adoptée lors du Conseil européen de décembre 2009), afin d'assurer le succès de la future conférence de 2010 sur l'examen du TNP (Traité de non prolifération);
• l’intensification des efforts en vue de garantir l'universalisation et la mise en œuvre effective des règles et des instruments de non prolifération, en particulier par l'amélioration des moyens de vérification;
• le soutien actif à des propositions concrètes en vue de placer la production, l'utilisation et le retraitement de tout combustible nucléaire sous le contrôle de l'AIEA, y compris la création d'une banque de combustible nucléaire et le soutien à d'autres initiatives visant à la multilatéralisation du cycle du combustible nucléaire en vue de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (les députés se félicitent à cet égard que le Conseil et la Commission soient disposés à contribuer financièrement, à hauteur de 25 millions EUR, à la création d'une banque de combustibles nucléaires placée sous le contrôle de l'AIEA);
• le soutien à toutes nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'AIEA, y compris la généralisation des protocoles additionnels aux accords de garantie de l'AIEA, et autres initiatives visant à élaborer des mesures de confiance;
• le soutien à tout progrès pouvant être réalisé dans le cadre du Partenariat mondial du G8, comme l'Initiative de sécurité contre la prolifération et l'Initiative mondiale de réduction de la menace nucléaire, et l’appui à l’entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE);
• le renforcement du dialogue avec la nouvelle administration américaine et avec l'ensemble des puissances nucléaires afin d'établir en commun un calendrier de réduction progressive de l'arsenal de têtes nucléaires; en particulier, le soutien aux efforts menés par les États-Unis et la Russie pour réduire significativement leurs arsenaux nucléaires;
• le développement, lors de la conférence d'examen du TNP de 2010, de stratégies visant à obtenir un consensus sur un traité sur l'arrêt, par des moyens non discriminatoires, de la production de matériaux fissiles à des fins militaires (ce traité devrait ainsi faire obligation aux États non nucléaires ou aux États non signataires de l'actuel TNP, mais aussi aux cinq pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies -tous détenteurs de l'arme nucléaire-, de renoncer à la production de matériel fissile à des fins militaires et de démanteler tous leurs centres de production actuels);
• le soutien total au renforcement et à l'amélioration des moyens de vérification du respect de tous les instruments de non prolifération disponibles;
• la réalisation d’une évaluation de l'efficacité du recours aux clauses de non-prolifération des ADM dans les accords conclus entre l'Union européenne et les pays tiers;
• l’amélioration de l’information du Parlement européen sur toutes les réunions préparatoires à la conférence d'examen du TNP de 2010 et, la prise en compte de ses avis sur les questions de non prolifération et de désarmement.