2050: L'avenir commence aujourd'hui - Recommandations pour la future politique communautaire intégrée en matière de changement climatique

Le Parlement européen a adopté par 570 voix pour, 78 voix contre et 24 abstentions, une résolution formulant une série de recommandations pour une future politique intégrée de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique. Cette résolution fait suite aux travaux de la commission temporaire sur le changement climatique, constituée par le Parlement européen le 25 avril 2007.

Le Parlement constate avec inquiétude que, selon de nombreux rapports scientifiques récents, les effets négatifs du changement climatique sont à la fois plus rapides et plus sérieux que prévu initialement. Il invite par conséquent la Commission à suivre de près et à analyser les derniers résultats scientifiques afin d'évaluer notamment si l'objectif de l'Union, à savoir de rester en deçà de 2° C d'augmentation, suffirait à éviter un changement climatique désastreux. Dans ce contexte, il rappelle également les objectifs essentiels, pour l'Union européenne et les autres pays industrialisés, d'une réduction à moyen terme de 25 à 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, ainsi que l'objectif à long terme d'une réduction d'au moins 80% d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 1990.

Rôle moteur de l’Union : la résolution souligne l'urgence d'intégrer, dans une démarche transversale, les nouveaux paramètres que sont le réchauffement planétaire et le changement climatique qui en résulte, dans tous les domaines et toutes les politiques et de tenir compte dans tous les domaines concernés de la législation européenne des causes et des conséquences du réchauffement mondial. Elle soutient également le rôle moteur de l'Union dans les enceintes internationales tout en insistant sur l'urgence pour l'Union et ses États membres d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, pour pouvoir exercer ce rôle moteur de façon crédible.

Après 2012 : les députés invitent la Commission et les prochaines présidences du Conseil à assumer un rôle dirigeant dans les négociations internationales sur un accord pour l’après-2012 et à les faire aboutir d'ici la fin 2009, afin qu'il reste suffisamment de temps pour ratifier le futur accord sur la lutte contre le réchauffement climatique. Ils soulignent par ailleurs que le nouvel accord sur la lutte contre le changement climatique devrait reposer sur le principe de la «responsabilité commune mais différenciée», prévoyant que le monde industrialisé donne l'exemple en réduisant ses émissions, tandis que les pays en développement s'engagent également, conformément au plan d'action de Bali, à prendre des mesures d'atténuation appropriées à leur situation nationale. Dans ce contexte, la Commission et les États membres sont invités à accorder une priorité absolue à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le cadre de la coopération au développement.

New Deal vert : le Parlement insiste sur la nécessité de ne pas baisser les bras devant la complexité du problème du changement climatique, mais au contraire de faire preuve d'esprit visionnaire et de décision pour répondre aux défis que pose l'avènement d'une nouvelle ère énergétique et climatique. Il insiste également sur la nécessité de répondre au changement climatique et à ses effets par des initiatives politiques et éducatives s'inscrivant dans une perspective à long terme. Les députés demandent à la Commission et aux États membres d'apporter leur soutien à l'appel des Nations unies pour un « New Deal vert ». Compte tenu de la crise économique, ils souhaitent que les investissements destinés à relancer la croissance économique le soient de façon durable, notamment en encourageant les technologies vertes.

Mesures détaillées : la résolution recommande des mesures détaillées dans les principaux secteurs économiques suivants : énergie, biocarburants, efficacité énergétique, mobilité et logistique, tourisme, captage et stockage du carbone, agriculture et élevage, forêts, protection des sols, gestion de l'eau, pêche, gestion des déchets et des ressources, mesures d'adaptation, santé, encouragement des technologies d'avenir, systèmes informatiques intelligents, éducation, formation et sensibilisation.

Figurent parmi les mesures proposées par le Parlement :

• la création d’une communauté européenne de l'énergie renouvelable afin de promouvoir de nouveaux projets pilotes et de recherche dans ce domaine ;
• le développement d’un super-réseau électrique européen accessible à tous les types de fournisseurs d'électricité;
• la création de partenariats en matière d'énergie solaire avec des pays tiers de l'espace méditerranéen ;
• l’accroissement de la part de l'énergie éolienne dans la palette énergétique des États membres ;
• le développement de la technologie du captage et du stockage de CO₂ dans les centrales au charbon et au gaz, en mettant en place des mesures incitatives en faveur des projets de démonstration et en encourageant la recherche;
• l’intensification de la recherche et du développement de biocarburants avancés et la promotion de l'élaboration d'une norme mondiale pour les biocarburants ;
• un objectif contraignant de 20% d'ici 2020 en matière d'efficacité énergétique, proposé par la Commission et accompagné d'objectifs intermédiaires concrets de réduction;
• un objectif à long terme du secteur immobilier européen, qui devrait être une efficacité énergétique nette égale à zéro d'ici 2015 dans les nouvelles constructions résidentielles et d'ici 2020 dans les nouvelles constructions commerciales et publiques ;
• des taux de TVA réduits pour les sources d'énergie renouvelables et pour les biens et les services permettant des économies d'énergie ;
• la mise en application rapide et rigoureuse des exigences de 2006 relatives à l'installation de compteurs intelligents afin de sensibiliser les consommateurs à la consommation d'énergie ;
• l'adoption d'un éventail de mesures pour une politique des transports durable, comprenant notamment le développement de la technologie automobile (éco-innovation), l'utilisation accrue de sources d'énergie alternatives pour les transports, la création de réseaux de distribution de carburants propres ;
• l’encouragement des modes de transport plus respectueux de l'environnement par des mesures tarifaires et d'autres incitations et par des investissements rendant les transports en commun plus attrayants ;
• la mise en place, dans le secteur aérien, une démarche intégrée dans le cadre de laquelle l'industrie aérienne du monde entier, les compagnies aériennes et les gestionnaires d'aéroport seraient tenus ensemble à un objectif de réduction des émissions dans les meilleurs délais et pour le 1er janvier 2013 au plus tard;
• l’adoption par l'Union européenne et ses États membres d’un cadre d'appui spécial en faveur de l'hydrogène, fondé sur les énergies renouvelables ;
• le développement de formes plus écologiques de tourisme, comme le tourisme social, sportif ou culturel, les destinations touristiques d'excellence devant être celles qui respectent et protègent l'environnement ;
• l'inclusion d'audits « changement climatique » sur le lieu du travail dans les normes de publication des entreprises;
• l’inclusion de l'agriculture dans la future politique climatique européenne et l’élaboration d’ objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur ;
• la mise en place d'incitations économiques encourageant à préserver les forêts vierges et les grandes zones boisées au moyen d'une exploitation durable ;
• des stratégies d'amélioration de l'efficacité de l'utilisation de l'eau, d'économie d'eau, de rationalisation et de limitation de la consommation d'eau et de sensibilisation des consommateurs en matière de consommation durable de l'eau ;
• des objectifs chiffrés sous la forme de pourcentages pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets et la limitation des transferts transfrontaliers de déchets ménagers non triés dans l'Union européenne ;
• la mise en œuvre accélérée de technologies propres et à haut rendement énergétique, comme par exemple des subventions directes aux consommateurs qui investissent dans des technologies telles que les panneaux solaires, les pompes à chaleur air/eau/sol et les brûleurs de chaudières propres;
• le développement de nouvelles stratégies de communication pour éduquer les citoyens et les inciter à réduire leurs émissions de façon économique, par exemple en faisant circuler l'information sur la teneur en carbone des produits et services.

Aspects financiers et budgétaires : le Parlement insiste sur la priorité absolue qui doit être accordée au changement climatique et aux mesures visant à le maîtriser dans le prochain cadre financier pluriannuel. Il invite le Conseil à se pencher sur le problème des crédits affectés non consommés du budget de l'Union pour, le cas échéant, réaffecter ces crédits à la politique climatique. Les députés estiment en outre que l'Union doit intervenir financièrement dans les domaines essentiels que sont le soutien et le développement des technologies de lutte contre le changement climatique et l'aide au développement en matière climatique, mais aussi pour soutenir les mesures d'adaptation transfrontalières, les gains d'efficacité et l'aide en cas de catastrophe. Ils réclament également  la création d’un fonds européen pour le climat et/ou des fonds équivalents dans les États membres.

Le Parlement demande enfin la mise en œuvre d'un programme d'action pour lutter contre le changement climatique au cours de la période 2009-2014. Il invite les services compétents du Parlement à rédiger et à publier, dans les trois mois suivant son adoption, une version de ce rapport destinée au grand public.