Résolution sur le défi de l'efficacité énergétique par les technologies de l'information et de la communication

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 2 février 2009, le Parlement européen a adopté par 633 voix pour, 22 voix contre et 4 abstentions, une résolution déposée par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur le défi de l'efficacité énergétique par les technologies de l'information et de la communication.

Le Parlement invite la Commission et les États membres à mener une action de sensibilisation, par exemple au moyen de projets de démonstration, à l'importance des TIC pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans l'économie de l'Union et en tant que moteur d'une plus grande productivité et d'une plus grande croissance ainsi que de réductions de coûts, autant de facteurs de compétitivité, de développement durable et d'amélioration de la qualité de vie des citoyens de l'Union. Il suggère aux prochaines présidences du Conseil de faire de la question des TIC et de leur importance pour la lutte contre le changement climatique et invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à élaborer une stratégie verte fondée sur l'informatique et sur les TIC susceptible de contribuer à une réduction progressive des émissions de CO₂ dans l'Union.

Le Parlement invite la Commission et les Etat membres, selon les cas, à :

• harmoniser les critères, les approches et les dispositions juridiques en matière d'efficacité énergétique et à adopter une approche globale, qui ne pense pas seulement en termes d'éléments, mais aussi  en terme de systèmes entiers (bâtiments intelligents, par exemple);
• utiliser davantage les marchés publics « écologiques » pour encourager leurs services publics à adopter des solutions basées sur les TIC et à recourir dans toute la mesure du possible à des politiques favorisant les « bureaux sans papier », l'administration en ligne et le télétravail ;
• soutenir une approche systémique des solutions TIC intelligentes (ex : réduction des émissions dans l'aménagement urbain), promouvoir l'utilisation d'incitations financières pour les technologies de réseaux intelligents, et encourager l'utilisation des technologies de télédétection les plus avancées permettant de réduire les pertes d'énergie dans de grandes infrastructures énergétiques ;
• promouvoir, en coopération avec l'industrie, les consommateurs, les pouvoirs publics, les universités et les établissements de recherche, les essais, la validation, l'introduction et la diffusion plus large de méthodes basées sur l'informatique et les TIC pour accroître l'efficacité énergétique (ex :  réseaux électriques améliorés, bâtiments performants,  éclairage intelligent, automatisation des processus industriels, remplacement des voyages physiques par les téléconférences et les vidéoconférences) ;
• instaurer des incitations pour satisfaire aux prescriptions exposées dans la directive 2006/32/CE concernant la mise en place de relevés intelligents de la consommation d'électricité dans les entreprises, les services publics et les ménages ;
• créer de meilleures conditions pour l'utilisation des TIC dans les industries grosses consommatrices d'énergie et en particulier dans l'industrie du bâtiment, dès lors que 10% des émissions mondiales de CO₂ résultent de la production des matériaux de construction ;
• promouvoir des campagnes d'information s'adressant au grand public sur le comportement à adopter pour réaliser des économies d'énergie ;
• créer un environnement réglementaire plus favorable et de permettre aux PME d'avoir plus facilement accès à des financements.

Les députés invitent la Commission à publier à l'intention des autorités locales un guide des meilleures pratiques à grande efficacité énergétique pour la gestion des transports et à coopérer avec des représentants de l'industrie à une liste d' « éco-innovations » pour faire de la conduite respectueuse de l'environnement une réalité (par exemple, indicateur de consommation économique du carburant, logiciel contrôlant la pression interne des pneus, système dynamique d'éco-navigation et régulation de la vitesse de conduite, régulateur de vitesse adaptatif, système permettant d'estimer en temps réel l'impact sur l'environnement).

Le Parlement invite enfin les États membres à investir dans une éducation à l'efficacité énergétique, qui devrait débuter à l'école, où une conscience écologique serait inculquée aux futurs consommateurs.