Résolution sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance, le 3 février 2009, le Parlement européen a adopté par 542 voix pour, 55 voix contre et 51 abstentions, une résolution sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune déposée par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE et GUE/NGL.

Le Parlement se félicite de la décision du président des Etats-Unis, Barack Obama, de fermer le centre de détention de Guantanamo ainsi que des autres décrets adoptés en la matière, qui marquent un changement important dans la politique des États-Unis en ce qui concerne le respect du droit humanitaire et international. Il encourage la nouvelle administration à prendre des mesures supplémentaires dans ce sens.

Sur une liste publiée par les autorités des États-Unis, figurent 759 prisonniers – anciens ou actuels – de Guantanamo, 525 prisonniers ont été libérés et 5 sont morts en détention. Il reste donc aujourd'hui quelque 250 détenus à Guantanamo.

Le Parlement rappelle que c'est aux États-Unis qu'incombe principalement la responsabilité de l'ensemble du processus de fermeture du centre de détention de Guantanamo ainsi que de l'avenir de ses détenus. Il souligne néanmoins que la responsabilité du respect du droit international et des droits fondamentaux repose sur l'ensemble des pays démocratiques, notamment l'Union et ses États membres, qui incarnent ensemble une communauté de valeurs. La résolution invite les États-Unis à s'assurer que les détenus de Guantanamo bénéficient des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sur la base du droit international et de la Constitution des États-Unis, et de faire en sorte:

• que tout détenu contre lequel les États-Unis détiennent des preuves suffisantes soit dûment jugé, sans retard, dans le cadre d'un procès équitable et public, par un tribunal compétent, indépendant et impartial et, s'il est condamné, qu'il soit emprisonné aux États-Unis;
• que tout détenu qui n'est pas accusé et qui choisit de son propre chef d'être rapatrié soit renvoyé dans son pays d'origine dans les meilleurs délais;
• que tout détenu qui n'est pas accusé mais qui ne peut être rapatrié, car il risque réellement d'être torturé ou persécuté dans son pays d'origine, ait la possibilité d'être admis sur le territoire des États-Unis, de bénéficier d'une protection humanitaire sur le sol des États-Unis et d'obtenir réparation;

Le Parlement invite les États membres, dans l'hypothèse où l'administration des États-Unis en exprimerait le souhait, à coopérer avec elle afin de dégager des solutions, à se montrer prêts à accepter des détenus en provenance de Guantanamo sur le territoire de l'Union, afin de contribuer ainsi au renforcement du droit international, et à garantir, en priorité, un traitement équitable et humain à tous.