Environnement: piles et accumulateurs, mise sur le marché et minimisation des déchets

OBJECTIF : clarifier la directive 2006/66/CE afin que les piles et accumulateurs qui ont été légalement mis sur le marché dans la Communauté avant le 26 septembre 2008 et qui ne sont pas conformes à ladite directive puissent rester sur le marché communautaire après cette date.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs. 

CONTENU : à la suite d’un accord en première lecture avec le Parlement européen, le Conseil a adopté une directive clarifiant les dispositions de la directive 2006/66/CE, dans le but de préciser que les piles et accumulateurs non conformes avec ladite directive ne pourront plus être mis sur le marché communautaire après le 26 septembre 2008.

La directive précise que les piles légalement mises sur le marché avant cette date sans être conformes à la directive 2006/66/CE ne devront pas être retirées du marché ni ré-étiquetées.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 05/12/2008.

TRANSPOSITION : 05/01/2009.