Résolution sur le Kosovo et le rôle de l'Union européenne
Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 4 février 2009, le Parlement européen a adopté par 424 voix pour, 133 voix contre et 24 abstentions, une résolution sur le Kosovo et le rôle de l'Union européenne déposée par sa commission des affaires étrangères.
Le Parlement européen rappelle en premier lieu que le parlement du Kosovo a proclamé l'indépendance du Kosovo le 17 février 2008 et que 54 pays ont à ce jour reconnu l'indépendance du Kosovo, parmi lesquels 22 des 27 États membres de l'UE. Rappelant l'engagement pris par l'Union de se conformer au droit international et de jouer un rôle clé dans la garantie de la stabilité du Kosovo et des Balkans occidentaux dans leur ensemble, les députés encouragent les États membres de l'Union qui ne l'ont pas encore fait à reconnaître l'indépendance du Kosovo.
Le Parlement invite la communauté internationale à apporter tout son soutien à EULEX (mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo) et à faciliter la reprise, par EULEX, de toutes les tâches incombant jusqu'alors à la MINUK (douanes, police et justice). Il se félicite notamment de l'accord conclu avec le gouvernement serbe sur le déploiement d'EULEX (à ce jour la plus importante mission au titre de la politique européenne de sécurité et de défense).
Les députés font état de tous les défis auxquels le Kosovo est confronté. Le Parlement invite tout d’abord EULEX à résorber d'urgence les arriérés d'affaires judiciaires sous supervision internationale en accordant la priorité aux affaires impliquant des actes de violence interethniques, des crimes de guerre et des pratiques de corruption. Il considère également la mise en place d'un programme opérationnel de protection des témoins comme essentielle. Dans ce contexte, les députés invitent le Chef de la mission EULEX KOSOVO, M. Yves de Kermabon, et le Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) à travailler main dans la main au quotidien pour progresser en la matière.
Le Parlement demande également à la famille de l'Union à agir collectivement et de façon coordonnée en intensifiant les efforts entrepris pour promouvoir la participation des serbes kosovars à la vie politique, économique et sociale du Kosovo. De même, il appelle le Représentant spécial de l'UE au Kosovo à veiller à ce que le gouvernement kosovar prenne immédiatement des mesures pour le développement économique pour la région de Mitrovica, lorsque l'État de droit aura été rétabli dans cette région.
En ce qui concerne la question de la réconciliation entre les différentes communautés, les députés estiment que des projets ayant pour but, par exemple, de réhabiliter les cimetières vandalisés, avec la participation directe des acteurs locaux, revêtiraient une valeur symbolique considérable pour les communautés du Kosovo et contribueraient à améliorer le climat interethnique. Ils appellent dès lors la Commission et le RSUE à veiller à ce que ce type d'initiatives figure en bonne place dans le programme du gouvernement du Kosovo. Le Parlement estime, par ailleurs, que la création d'un établissement universitaire européen multiethnique, en plus des centres universitaires existants à Pristina et Mitrovica, constituerait une mesure d'encouragement importante pour la promotion de l'intégration de la communauté serbe au Kosovo.
Gouvernance du Kosovo : le Parlement souligne la nécessité vitale d'une force de police multiethnique dans toutes les régions du Kosovo. Il se félicite dès lors du retour de certains officiers serbes dans les rangs des forces de police du Kosovo et invite instamment les autorités kosovares à favoriser la réintégration de ceux d'entre eux qui ne sont pas encore revenus. Les députés poursuivent en invitant le Kosovo à remplir son engagement de promouvoir un esprit de paix, de tolérance et de dialogue interculturel et interreligieux entre toutes les communautés au Kosovo, à savoir les communautés albanaises, serbes, roms, ashkali, égyptiennes, gorani, turques et bosniaques, et à instaurer des conditions propices au retour des réfugiés au Kosovo. Le Parlement demande aux autorités d'améliorer la situation de ces communautés en leur garantissant un accès égal à une éducation de qualité, telle qu'accessible à l'ensemble de la population, et, si possible, à une éducation dans leur langue maternelle, en leur donnant accès au marché de l'emploi et aux soins de santé.
Le Parlement se dit également préoccupé par le très mauvais état de santé des familles roms hébergées dans les camps de réfugiés d'Osterode et de Cesmin Lug. Il estime que cette situation est directement liée à l'implantation de ces camps sur les terrils hautement toxiques des mines de plomb de Trepça et demande à la Commission de poursuivre ses démarches en vue de faire procéder au relogement des familles concernées.
Sur le plan économique, les députés constatent la grave crise qui sévit au Kosovo et insiste sur la nécessité pour cette région d’utiliser les deniers publics et les crédits accordés par les donateurs internationaux de façon transparente et responsable. Il demande également à la Commission d'aider le Kosovo à se rapprocher des normes européennes dans les domaines de l'obligation de rendre des comptes au sein du secteur public et de la transparence économique. Les députés considèrent que le respect de cette exigence constitue une condition essentielle à l'instauration d'un environnement susceptible d'attirer les investissements et de favoriser le développement des entreprises.
Enfin, le Parlement exprime sa vive inquiétude face aux déficits énergétiques constatés au Kosovo et demande au gouvernement du Kosovo de tenir compte des incidences d'une future nouvelle centrale au lignite sur l'environnement, la santé publique et l'utilisation de ressources rares telles que la terre et l'eau.