Résolution sur le refus d'extrader du Brésil Cesare Battisti

Á la suite du débat qui a eu lieu en Plénière le même jour, le Parlement a adopté par 46 voix pour, 8 voix contre et aucune abstention, une résolution sur le refus d'extrader du Brésil Cesare Battisti.

La résolution avait été déposée en vue de son examen en séance plénière par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN.

Pour rappel, M. Battisti a été condamné par contumace par les tribunaux italiens pour 4 homicides, ainsi que pour participation à un groupe armé, vol, détention d'armes à feu et actes de violence à main armée. Depuis 1990, M. Battisti a fui en France mais en 2004, le Conseil d'État et la Cour de cassation française ont décidé à titre définitif d'autoriser sa remise aux autorités italiennes, en conséquence de quoi, M. Battisti a fui au Brésil où il réside depuis 2007.

Parallèlement, Cesare Battisti a été déclaré réfugié politique par le gouvernement brésilien (sous prétexte que la justice italienne ne garantissait pas suffisamment les droits des prisonniers) Son extradition vers l’Italie devient dès lors impossible.

Pour les députés, cette décision peut être interprétée comme une marque de défiance à l'égard des États membres et de l'Union fondée, entre autres, sur le respect des droits fondamentaux et l'état de droit, lesquels recouvrent notamment les droits des prisonniers.

En conséquence, le Parlement estime que le réexamen de la décision concernant l'extradition de M. Battisti devrait tenir compte du jugement rendu par l’Italie dans le plein respect du principe de l'état de droit au sein de l'Union.

Le Parlement souhaite notamment que les autorités brésiliennes parviennent à une décision fondée sur les principes communs partagés par le Brésil et l'Union. Il rappelle à cet égard que le partenariat entre l'Union et le Brésil repose sur la reconnaissance mutuelle que les deux parties respectent l'état de droit et les droits fondamentaux, dont le droit à la défense et le droit à un procès juste et équitable.