Décharge 2007: budget général UE, Cour des comptes
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2007 (autres institutions – Cour des comptes des Communautés européennes).
CONTENU : dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2007, la Cour fait le point sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions. En 2007, la Cour constate notamment que toutes les institutions ont mis en œuvre de façon satisfaisante les systèmes de contrôle et de surveillance requis par le règlement financier. Les tests des opérations ont notamment montré que ces dernières étaient exemptes d’erreurs significatives en matière de légalité et de régularité.
La Cour attire né anmoins l’attention sur un certain nombre d’observations qui devraient être prises en considération par les institutions concernées.
Dans le cas spécifique de l’audit du Cour des comptes, la Cour indique que cette dernière fait l’objet d’un audit réalisé par un cabinet d’audit externe indépendant, lequel lui a délivré un rapport exprimant l’assurance de la légalité et de la régularité de l’utilisation de ses ressources, ainsi que de la validité des procédures de contrôle en vigueur pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007.