Décharge 2007: budget général UE, Comité économique et social

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2007 (autres institutions – Comité économique et social européen).

CONTENU : dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2007, la Cour fait le point sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions. En 2007, la Cour constate notamment que toutes les institutions ont mis en œuvre de façon satisfaisante les systèmes de contrôle et de surveillance requis par le règlement financier. Les tests des opérations ont notamment montré que ces dernières étaient exemptes d’erreurs significatives en matière de légalité et de régularité.

La Cour attire néanmoins l’attention sur un certain nombre d’observations qui devraient être prises en considération par les institutions concernées.

Dans le cas spécifique de l’audit du Comité économique et social européen, la Cour note une incohérence spécifique dans le calcul des salaires des fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion. La Cour estime qu’en maintenant cette incohérence, le Comité accorde à son personnel un avantage financier dont ne dispose pas celui des autres institutions. Elle appelle dès lors cette institution à modifier cette pratique.

Pour le reste, la Cour indique que l’audit n’a donné lieu à aucune autre observation significative.