Décharge 2007: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de la Fondation sur les conditions de vie et de travail (EUROFOUND).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la récupération d’un montant TVA, ainsi qu’en matière de procédures de recrutement et de passation de marchés (faiblesse dans la procédure d’évaluation des offres) ;
• Réponses de l’Agence : la Fondation indique que la récupération de la TVA pour 2007 a été retardée par des raisons essentiellement d’ordre technique. Elle indique également qu’elle a adapté la procédure de recrutement afin d’écarter les faiblesses soulignées par la Cour et qu’elle a eu recours à la procédure incriminée en matière de passation des marchés en raison d’incertitudes budgétaires. La Fondation indique toutefois qu’elle est convaincue que les ressources ont été utilisées de façon optimale.