Décharge 2007: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de l’Agence européenne des droits fondamentaux de l’Union (FRA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur les reports de crédits. Le niveau élevé des reports de crédits (7,5 millions EUR) s’explique par la décision d’étendre le mandat de l’Agence à partir de mars 2007, ce qui a retardé l’adoption du nouveau programme de travail de l’Agence, la désignation du nouveau directeur et, la mise en œuvre des activités prévues pour 2007. La Cour indique également d’importants virements de crédits afin d’éviter l’annulation des crédits inutilisés en fin d’exercice. Elle critique enfin une procédure de passation de marché ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence indique qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour compenser les retards afin de minimiser les annulations de crédits reportés. Les virements et les budgets rectificatifs étaient nécessaires, selon l’Agence, en raison des difficultés liées à l’extension du mandat de l’Agence qui a mis à mal la mise en œuvre des activités prévues initialement. Celle-ci indique enfin que la méthode utilisée pour l’évaluation des soumissionnaires dans le cadre d’une passation de marchés, a entièrement été conforme au règlement financier.