Décharge 2007: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies EMCDDA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Observatoire.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, portant notamment sur le montant de crédits supplémentaires octroyés à l’Observatoire en cours d’exercice. La Cour évoque également un différend avec la Norvège sur le calcul de la contribution financière de ce pays pour sa participation aux travaux de l’Observatoire. La Cour estime que l’Observatoire devrait essayer de résoudre cette question dans les meilleurs délais étant donné qu’elle a une incidence sur le budget de l’agence et sur ses états financiers (environ 80.000 EUR) ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence indique les crédits supplémentaires avaient pour but de répondre aux besoins supplémentaires qui ne pouvaient pas être prévues à la date où le budget 2007 initial avait été adopté (décembre 2006). Ces besoins étaient liés à des facteurs/événements qui n’ont été connus que durant le 3^ème trimestre 2007. L’OEDT indique toutefois sa volonté de poursuivre ses efforts pour anticiper et planifier, dans toute la mesure du possible, ses besoins budgétaires. L’OEDT indique enfin qu’il recherche activement un compromis avec les autorités norvégiennes afin de sortir de l’impasse actuelle.