Décharge 2007: Agence européenne pour l'environnement EEA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de l’Agence européenne pour l’environnement (EEA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la problématique du recrutement au sein de l’Agence qui aurait fait apparaître des lacunes dans le choix des candidats retenus. La Cour épingle également plusieurs défaillances dans certaines procédures d’appel d’offres (notamment, au moment de l’attribution de certains marchés, mettant en cause la transparence des procédures appliquées). Enfin, la Cour met en évidence des lacunes dans certaines conventions de subvention conclues avec des consortiums d’institutions (ou « centres thématiques européens ») ainsi qu’au niveau du contrôle des documents transmis par les centres à l’Agence ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence indique que, dans le cadre des procédures de recrutement à venir, elle veillera à mieux documenter la sélection des candidats présélectionnés. En ce qui concerne la question de l’attribution des marchés, l’Agence indique qu’à l’avenir, elle respectera plus strictement le règlement financier. Parallèlement, l’Agence indique qu’elle a introduit de nouvelles procédures pour les nouveaux centres thématiques dans le respect du règlement financier comprenant des visites de vérification des organisations pilotes des centres thématiques européens et des partenaires sélectionnés ainsi que des contrôles détaillés avant les paiements finaux.