Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 du Centre européen de traduction (CdT).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur les procédures de passation de marchés qui ont montré que les critères d’attribution n’avaient pas été correctement appliqués au moment du choix final du prestataire. De même, en matière de recrutement, certaines procédures de contrôle n’ont pas été appliquées. Globalement, les procédures avaient manqué de transparence ;
• Réponses de l’Agence : le Centre indique qu’il renforcera ses contrôles ex ante en veillant à intégrer une analyse coûts/avantages dans toutes les activités qui entraînent des dépenses importantes lorsque différentes options se présentent lors du choix d’une offre. Il indique également qu’il s’emploiera à mieux appliquer les procédures définies par la Cour en matière de recrutement.